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SUMMARY: I. Introduction/II. Data from the hypothesis/A. New initiatives/B. The two terms of decentralisation/III. Evolution of the framework of the hypothesis/A. Institutional framework/B. General policy instruments/C. Conceptual framework of law/IV. The legal method/Conclusion ; SOMMAIRE : I. Introduction / II. Les données de l'hypothèse / A. De nouvelles initiatives / B. Les deux termes de la décentralisation / III. L'évolution du cadre de l'hypothèse / A. Le cadre institutionnel / B. Les instruments généraux des politiques / C. Le cadre conceptuel du droit / IV. La méthode juridique / Conclusion

SOMMAIRE : I. Introduction / II. Les données de l'hypothèse / A. De nouvelles initiatives / B. Les deux termes de la décentralisation / III. L'évolution du cadre de l'hypothèse / A. Le cadre institutionnel / B. Les instruments généraux des politiques / C. Le cadre conceptuel du droit / IV. La méthode juridique / Conclusion

SOMMAIRE : I. Introduction / II. Les données de l'hypothèse / A. De nouvelles initiatives / B. Les deux termes de la décentralisation / III. L'évolution du cadre de l'hypothèse / A. Le cadre institutionnel / B. Les instruments généraux des politiques / C. Le cadre conceptuel du droit / IV. La méthode juridique / Conclusion

SUMMARY: I. Introduction/II. Concepts of abuse of rights/III. Misuse of powers/IV. Reconciliations and discrepancies/V. Scope. /1. Abuse of rights in law public/2. Misuse of powers in law deprives ; SOMMAIRE : I. Introduction / II. Notions de l'abus de droit / III. Le détournement de pouvoir / IV. Rapprochements et divergences / V. Champ d'application. / 1. L'abus de droit en droit public / 2. Le détournement de pouvoir en droit privé