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Maintenir la paix et la sécurité internationales est le premier objectif assigné à l'Organisation des Nations Unies, le fondement même de son existence, la raison majeur de sa création. A diverses reprises, les organes des Nations Unies ont adopté des résolutions établissant un lien entre la jouissance des droits de l'homme et le maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'une des premières a été la résolution 110 (II) de l'Assemblée générale du 3 novembre 1947, dans laquelle l'Assemblée rappelant que tous les Etats membres se sont engagés à agir tant conjointement que séparément pour favoriser le respect universel et effectif des libertés fondamentales qui comprennent notamment la liberté d'expression, à condamner « toute propagande …qui est destinée ou qui est de nature à provoquer ou à encourager, dans le cadre de la constitution, la diffusion de toute information destinée à exprimer le désir incontestable de paix et de tous les peuples ». L'interdiction de l'emploi de la force constitue une pierre angulaire de la Charte des Nations Unies. Le paragraphe 4 de l'article 2 dispose que « [l] les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». L'article 51 de la Charte ne peut justifier l'emploi de la force en légitime défense que dans les limites qui y sont strictement définies. Il n'autorise pas, au-delà du cadre ainsi établi, l'emploi de la force par un Etat pour protéger des intérêts perçus comme relevant de la sécurité. D'autres moyens sont à la disposition de l'Etat concerné, dont, en particulier, le recours au Conseil de sécurité . On peut se référer à la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), qui dans son avis consultatif relatif à certaines dépenses des Nations Unies , précise qu'il est nécessaire d'accorder une primauté à la paix et la ...

International audience ; La question de la sécurité humaine est une préoccupation majeure qui est à l'ordre du jour dans toute l'Afrique. Le concept de sécurité humaine est en train d'y évoluer et le débat qu'il suscite est une excellente occasion de redéfinir les vieux schémas sécuritaires fondés sur la force militaire et d'identifier les besoins de l'ensemble du continent dans toute sa diversité ; des aspects qui n'ont guère été pris en considération dans les politiques publiques générales. Malgré l'importante actualité du concept de sécurité humaine, celui-ci ne fait pas encore l'objet d'une définition consensuelle 1. D'aucuns l'assimilent d'ailleurs à un concept « fourre-tout ». Toutefois, on relève trois approches ou conceptions : large, restreinte et hybride. Selon la conception large, la sécurité humaine inclut l'ensemble des menaces mettant en danger l'épanouissement des hommes. Il s'agit de protéger l'essentiel vital de tout être humain contre les menaces les plus graves et les répandues. La conception restreinte n'embrasse pas toutes les menaces éventuelles de la sécurité humaine, mais les plus violentes qui pèsent sur les personnes. La conception hybride enfin, vise la réconciliation des deux premières conceptions sur le seuil de gravité. Alors la sécurité viserait à traiter des menaces qui présentent un niveau de gravité avéré, peu importe le domaine dans lequel elles rentreraient. Ces différentes conceptions reflètent cependant un consensus quant à la différenciation de la sécurité humaine de la conception traditionnelle de la sécurité centrée sur l'Etat. Cela n'a pourtant pas été le cas au cours du siècle des lumières où des convictions réalistes s'opposaient aux convictions pluralistes dans la définition de la notion de sécurité. En ce qui concerne la gestion des risques de crises humanitaires, elle s'exerce dans le cadre de la problématique sécuritaire et précisément de la sécurité humaine. Reconnue d'une importance capitale dans l'exercice actuelle de l'action humanitaire, elle mobilise des 1 ...

Avant le Rapport Brundtland, développement durable et droit international de l'environnement ne semblait pas faire bon ménage, mais quelques années plus tard, surtout avec le Sommet de la terre de Rio de 1992, le droit international de l'environnement représente la pierre angulaire de la consécration et de la mise en oeuvre juridique du développement durable. En effet, le développement durable étant considéré comme un concept économique au départ, est devenu par la suite un concept à géométrie variable des sciences sociales, toute chose qui rend difficile sa consécration juridique. Cependant, Maurice KAMTO estime que « Le droit de l'environnement est un terrain idéal pour l'innovation juridique. Sa fertilité le prédispose à un foisonnement conceptuel d'autant plus riche que les sciences de la nature lui apportent régulièrement des données nouvelles. Seulement, ce foisonnement d'idées et de notions en vient quelquefois à dérouter le juriste, car les notions nouvelles suggérées à partir de considérations environnementales ne sont pas toujours faciles à appréhender sur le terrain juridique. C'est le cas en particulier du concept de développement durable qui est au coeur de la problématique environnement et développement aujourd'hui. La science du droit se doit de construire ce concept sur le plan juridique en lui donnant un contenu technique, c'est-à-dire une signification juridique précise » 1. Toutefois, si la philosophie traditionnelle de la protection de l'environnement tend à trouver des solutions techniques pour corriger après coup des situations dommageables ; elle agit sur les effets environnementaux indésirables et recourt à la technique et au droit de la responsabilité pour réparer les dommages. Il y a pourtant une autre manière de concevoir la protection de l'environnement : c'est celle qui permet d'aller aux sources des problèmes et de prévenir la réalisation de dommages par l'application de politiques économiques qui respectent les limites écologiques de la planète. On part de l'idée centrale du ...

Several environmental projects are being developed in Africa with the goal of achieving sustainable development. Some of them include the mechanism for clean development, reducing emissions from deforestation and forest degradation, access to water facility or the forestry fund for the Congo Basin. As the demand for conciliating economic development and sustainable development increase, these projects have been conceived to contribute to the expansion of the economies in the countries in which they are established. Though the way to sustainability seems to be politically correct for an economic revival today, one has to ask if African economic revival can be realized through sustainable development considering the objectives of these environmental projects elaborated in Africa.

International audience ; Le but fondamental de l'Organisation Internationale du travail (OIT) aujourd'hui est que chaque femme et chaque homme accèdent à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité . C'est dans cet objectif que s'inscrit le mandat de l'OIT. Comme le dispose la Déclaration de Philadelphie, l'une des obligations de l'OIT est de seconder la mise en œuvre de programmes propres à réaliser « l'emploi des travailleurs à des occupations où ils aient la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun ». La Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944, dans ses articles 1er et 2, affirme aussi le droit de chacun de se développer « dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales ». Elle souligne la nécessité d'assurer la possibilité « pour tous d'une participation équitable aux fruits du progrès ». C'est là le fondement du travail décent . Un an après l'adoption de la Déclaration de 1998 sur les principes, les droits fondamentaux des travailleurs et leur suivi, l'OIT a cherché à se doter d'un « dessein commun », rassembleur, unitaire et valable, quel que soit le niveau de niveau de développement économique, social et politique. Bref, il s'agissait de dégager un objectif universel pour fédérer des droits universels dans une optique toujours tripartite. C'est ainsi que l'organisation internationale du travail adopta, lors de sa 87ème Conférence de juin 1999, la notion de travail décent . Il s'agissait pour l'organisation, non pas d'adopter de nouvelles normes ou de créer de nouveaux droits, mais de se donner un but qui lui permette de clarifier son image auprès du public, de se moderniser et de fédérer les institutions internationales autour d'un objectif commun . Que signifie la notion de travail décent ? « Le but fondamental de l'OIT aujourd'hui est que chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décent et productif dans ...

International audience ; Le texte objet de cette contribution présente les engagements de l'Union africaine en matière de la promotion de la Gouvernance. Pour apprécier la substance de cet article, il faut analyser la manifestation de la volonté des dirigeants africains à promouvoir la gouvernance politique sur le Continent (I) et mettre en exergue la nouveauté de cet article en matière de gouvernance économique et sociale (II).

International audience ; Le concept de développement durable a été forgé dans le cadre des Nations Unies pour tenter de réconcilier les points de vue divergents des pays industrialisés et des pays en développement sur l'importance à accorder à la préoccupation environnementale dans leurs politiques économiques respectives, ce concept traduit bien la nécessité de concilier développement économique et protection de l'environnement comme l'a estimé la Cour internationale de justice dans l'Affaire Gabcikovo Nagymaros de 1997. Cependant pour ce qui est de son contenu juridique, le développement durable fait partie de ces notions à contenu variable auxquelles on peut presque faire dire tout et son contraire. Il se situe de surcroît – et ceci explique cela – à un important degré de généralité et d'abstraction. De ce fait, il apparaît faiblement opérationnel et laisse, quoiqu'il en soit, une part énorme de subjectivité du juge. Ainsi, s'il émerge en tant que principe juridique, il demande sans doute, en tant que tel, à être explicité pour recevoir une concrétisation au cas par cas. Partant de la pratique internationale, la réflexion juridique audacieuse, mais courageuse que mène Victorine NZINO dans le cadre de cet ouvrage, consiste à contribuer à la recherche d'une qualification juridique du développement durable. Il s'agit de démontrer que la notion de développement durable a bel et bien une qualification et un statut juridique, et qu'elle pourrait être érigée au rand de principe de droit international. Pour cela, Victorine NZINO s'appuie sur un cas de figure intéressant, mais complexe, à savoir le Mécanisme pour un développement propre (MDP). Les années 1980 et 1990 ont été marquées par la reconnaissance scientifique du lien entre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et les risques de changement climatique global de la planète. L'adoption de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 1992, et la ratification l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005, amènent la ...

International audience ; Serval environmental projects are developed in Africa in the frame of putting in the place a sustainable development. For example, it concerns the mechanism of clean development, the African access to water facility or the forestry fund for the Congo basin. As the demand of the economic development from the sustainable development plans, these projects have been conceived such that they contribute to the expansion of the economies in the countries in which they are established. Starter, oneself has to ask if really African economic revival can be realised in a prospect of sustainable development considering the objectives of this environmental projects elaborated in Africa, though nowadays the way of durability seems politically correct for an economic revival. ; Plusieurs projets environnementaux sont développés en Afrique dans le cadre de la mise en oeuvre du développement durable. Il s'agit par exemple du Mécanisme pour un développement propre (MDP), de la Réduction des émissions dues à la dégradation et à la déforestation (REDD), de la Facilité africaine de l'eau (FAE) ou encore du Fonds forestier pour le Bassin du Congo (FFBC). Comme le prévoit l'exigence de développement économique du développement durable, ces projets sont conçus pour contribuer à l'essor des économies des pays dans lesquels ils sont implantés. Partant, quoique la voie de la durabilité parait politiquement correcte pour une relance économique aujourd'hui, il faut se demander si réellement la relance des économies africaines peut-elle se réaliser dans une perspective de développement durable en tenant compte des objectifs de lutte contre les changements climatiques, à travers notamment ces projets environnementaux élaborés en Afrique.

Since one of the major concerns of our time, the preservation and protection of the environment once taken up by the States through their accession to the various environmental protocols and conventions must be reflected in the internal legal systems, hence the subject of our study. And empirical timeliness alone is enough to make us see the need to protect the environment 1. As a result, national law, drawing in part on international environmental legislation, also creates a body of favourable rules governing the protection of that matter and envisages, with the same objective, the treatment of environmental damage. However, as a preliminary point, the study of the dispute concerning the remedying of environmental damage in Cameroon requires a brief definition of the fundamental concept of environmental litigation and the initiation of a global approach to solutions to environmental disputes. The most common meaning of the concept of litigation is either a set of disputes, a series of disputes, or a specialised department responsible for the matters at issue, or responsible for resolving such disputes. Applied to environmental law, the expression 'environmental disputes' refers to all disputes relating to environmental damage. The environmental dispute thus designed comprises all the matters relating to the resolution of environmental disputes: structural organisation of litigation, procedural rules, division of powers, practical redress mechanisms, etc. In Cameroon, environmental issues are at the centre of all concerns. The internalisation of international laws and conventions illustrates Cameroon's willingness to penalise all environmental damage. But it will never be said enough, environmental litigation has a special feature: it is not only a dispute under ordinary law, but it may also be regarded as a special dispute in view of its specific nature. Therefore, environmental litigation has two components. It includes the 2 frontloading dispute and the 3 compensation dispute, still known as correction ...

The contribution of sub-regional organisations to the implementation of international environmental law is not easy for African and Central African countries in particular, where poverty, poor governance, corruption, poaching or pollution occur. Therefore, environmental protection remains a major challenge to a young right. The causes are linked to weak means of control and administrative and judicial sanctions, failing to match the rules with the social and cultural context in which they are to be applied and the total shift away from citizens' socio-cultural practices. This is compounded by the complexity and technicality of environmental rules for populations, the majority of which are illiterate and driven by traditional rules. However, sub-regional organisations have made considerable progress in incorporating international environmental law. The major challenge now lies in translating this development into effective programmes and the development of effective institutions and systems, which must work in synergy. Keywords: international environmental law; Central Africa; sub-regional organisations; sustainable development; regional integration. ; International audience ; The contribution of sub-regional organisations to the implementation of international environmental law is not easy for African and Central African countries in particular, where poverty, poor governance, corruption, poaching or pollution occur. Therefore, environmental protection remains a major challenge to a young right. The causes are linked to weak means of control and administrative and judicial sanctions, failing to match the rules with the social and cultural context in which they are to be applied and the total shift away from citizens' socio-cultural practices. This is compounded by the complexity and technicality of environmental rules for populations, the majority of which are illiterate and driven by traditional rules. However, sub-regional organisations have made considerable progress in incorporating international ...

International audience ; Selon la constitution de cette Organisation, " la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. Il a été en effet démontré que les efforts de mise en œuvre pour la réalisation du droit à la santé par les institutions et les structures existantes sont inadéquats. Les insuffisances ont trait principalement aux contraintes imposées par l'ordre international, politique et économique. Au cours des deux dernières décennies, cet ordre a concentré le pouvoir dans les mains de quelques nations puissantes, d'institutions financières internationales et de sociétés transnationales, il a accéléré et approfondi l'inégalité, la pauvreté, l'exploitation, la violence et l'injustice, qui sont à l'origine même de la mauvaise santé, de la mortalité des populations pauvres et marginalisées de par le monde. C'est dans ce contexte que l'OMS affirme " qu'il y a un minimum état de santé en dessous duquel aucun individu dans aucun pays ne devrait se trouver ". Quelle appréciation peut-on faire de cette affirmation ? Répondre à cette question exige que nous nous revoyions l'obligation des États à garantir l'état minimum de santé, avant de définir la mise en œuvre concrète de la garantie de l'état minimum de santé.

The International Court of Justice as the main judicial body of the United Nations has had several occasions to rule on human rights aspects. It did so in an advisory manner, but also in legal proceedings. Thus, in its numerous decisions, it had the opportunity to point out that respect for human rights is an international obligation binding on all States. In the context of the Court's interventions in the field of human rights, a number of assessments can be made as to their impact both on States, on international organisations and institutions or on the international community in general. Therefore, what assessment can we make of the role of the International Court of Justice in protecting human rights? I shall therefore first reflect on the effectiveness of its action in the light of international law and then consider the limits of its intervention in the field of human rights. ; International audience ; The International Court of Justice as the main judicial body of the United Nations has had several occasions to rule on human rights aspects. It did so in an advisory manner, but also in legal proceedings. Thus, in its numerous decisions, it had the opportunity to point out that respect for human rights is an international obligation binding on all States. In the context of the Court's interventions in the field of human rights, a number of assessments can be made as to their impact both on States, on international organisations and institutions or on the international community in general. Therefore, what assessment can we make of the role of the International Court of Justice in protecting human rights? I shall therefore first reflect on the effectiveness of its action in the light of international law and then consider the limits of its intervention in the field of human rights. ; La Cour internationale de justice en qualité d'organe judiciaire principal des Nations Unies a eu l'occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur des aspects touchant aux droits de l'homme. Elle l'a fait par voie ...

International audience ; Le concept de « développement durable » a été forgé dans le cadre des Nations Unies pour tenter de réconcilier les points de vue divergents des pays industrialisés et des pays en développement sur l'importance à accorder à la préoccupation environnementale dans leurs politiques économiques respectives. La réflexion juridique que nous comptons mener dans le cadre de cette étude est une contribution à la recherche d'une qualification juridique du développement durable. Il s'agira de démontrer que la notion de développement durable a bien un statut juridique, malgré les controverses doctrinales.

International audience ; Concerned about how to intervene more efficiently in the humanitarian field, the International Court of Justice elaborated a concept that is nowadays standing as a norm of international law. We are hereby referring to "elementary considerations of humanity". Considered as a customary aspect of international humanitarian law by the International Court of Justice, the elementary considerations of humanity are a set of appraisal elements meant to protect the fundamental needs of the human being (life, integrity, well being, etc.). These considerations are likely to affect the application of the rules of international law, for instance, in the law of war as well as in the humanitarian law. The elementary considerations of humanity refer indeed to the common interests of all people, to the universal common good and to the existence of a more united international community. The humanity rules and protection reinforcement on a practical aspect: of individuals and populations within the interstate action. These rules make visible the major importance that the protection of human rights and human person and the rules of humanitarian law should have in the interstate relations and, in this way, they also contribute to concretely guaranteeing the respect for the fundamental humanity rules in any circumstances. Nevertheless, the role of the International Court of Justice is only an accident, taking into account not only the missions that it gets on account of its Statute and of the United Nations Charter, but also the political implications that stir up conflicts of international humanitarian law. ; Dans le souci d'intervenir plus efficacement dans le domaine humanitaire, la Cour internationale de justice a élaboré un concept qui s'érige, aujourd'hui, en norme de droit international, il s'agit des considérations élémentaires d'humanité. Considérées comme un aspect coutumier du droit international humanitaire par la Cour internationale de justice, les considérations élémentaires d'humanité sont un ...