Search results

Die öffentliche Verwaltung hat einen großen Einfluss in verschiedenen politischen Bereichen und Stufen des Entscheidungs- und Vollzugsprozesses. Sie setzt bestimmte Probleme auf die politische Agenda, die danach von der Regierung und vom Parlament bearbeitet werden. Sie entwirft und bereinigt Gesetzestexte redaktionell und konkretisiert sie in Verordnungen. Des Weiteren hat sie eine Ausführungsfunktion inne, indem sie die Politik während des Vollzugsprozesses an die Realität anpasst. Schließlich spielt sie auch eine Vermittlerrolle zwischen den Interessengruppen und den Bürgern auf der einen und den politischen Behörden auf der anderen Seite. All dies versichert sie einer gewissen Autonomie und erlaubt ihr, eine politische Rolle von wachsender Bedeutung zu spielen. Dadurch wird aber einerseits die klassische Dichotomie zwischen der politischen Verantwortung und der technischen Ausführung der öffentlichen Politiken übertreten und andererseits die Verwaltung den gewählten Behörden untergeordnet. Deshalb ist es sinnvoll, die institutionellen Strukturen, die funktionelle Organisation und die verschiedenen Aufgaben der öffentlichen Verwaltung zu beleuchten, um das Funktionieren des Staates und darüber hinaus des politischen Systems der Schweiz zu verstehen. Im vorliegenden Beitrag werden die Entwicklung der Bundesverwaltung, die Geschichte der Verwaltungsreformen, die Strukturen der Ministerialverwaltung sowie die zukünftigen Herausforderungen in der Organisation der Bundesverwaltung dargestellt. (ICI2)

Inspirées par les principes et les outils de la Nouvelle Gestion Publique, la Loi organique relative aux lois de finances et la Révision générale des politiques publiques semblent concourir à améliorer l'efficacité de l'action publique, en renouvelant la pratique de l'évaluation. Les expériences étrangères démontrent toutefois qu'il est souvent difficile de concilier évaluation des politiques publiques, d'une part, et budgétisation par programmes et indicateurs de performance, d'autre part. Un contrôle et un suivi accrus des services administratifs et de leurs prestations tendent à se substituer à une réelle évaluation des résultats et des effets finaux des politiques publiques. Ce qui pose d'épineuses questions quant aux responsabilités assumées respectivement par le Gouvernement, le Parlement et les hauts fonctionnaires dans le pilotage de l'action publique.

This study tests explanations of the choice of policy instruments. The comparative analysis of the Canadian and United States energy policies for the period 1973-1996 concludes that the choice of a policy instrument is a function of (1) whether the degree of constraint involved is consistent with the ideological predisposition of the party in power, (2) whether the agency needed to implement the instrument already exists, thus reducing costs, (3) whether a policy transfer from other jurisdictions is possible or whether policy harmonization is required, and (4) whether the target groups affected by the use of the instrument are likely to oppose its use.

En 1964, la motion Blinder jetait les bases de ce qui allait devenir vingt ans plus tard la loi de protection de l'environnement (LPE). Le principe défendu : protéger les êtres humains et leur environnement des atteintes de polluants nuisibles et incommodants. Le bruit a ainsi été défini parmi ces polluants et fait l'objet depuis l'entrée en vigueur de la LPE et de ses ordonnances d'une politique publique visant à limiter les immissions sonores. Le bruit des transports est particulièrement visé par cette politique environnementale et plus particulièrement le bruit routier, responsable d'une part importante de ces atteintes. Ce dernier est un problème d'autant plus important que la mobilité est en croissance forte. La Suisse a ainsi entamé il y a 35 ans un programme d'assainissement de ses installations routières qui malgré un premier délai fixé à 2002 et une prolongation à 2018 n'a pas réussi à mettre en oeuvre ce principe de protection. En 2019, l'OFEV dresse un constat d'échec de cette tâche avec plus d'un million de personnes toujours exposées à des valeurs dépassant les seuils légaux. Cette pollution sonore concerne principalement les milieux urbains, rendant la problématique particulièrement importante dans le canton de Genève avec près d'un quart des habitants surexposés. Dans ce travail, je vais m'intéresser aux causes de cette mise en oeuvre défaillante en essayant d'identifier les points d'améliorations possibles. Pour cela, je vais tout d'abord contextualiser la politique de lutte contre le bruit routier en revenant sur l'origine du bruit, sa conceptualisation comme problème public et les instruments de lutte mis en oeuvre en Suisse et à Genève. Après avoir rapidement discuté du déficit de mise en oeuvre, j'en identifierais les causes en m'appuyant notamment sur le travail de Peter Knoepfel (1997) afin de proposer d'éventuels points

L'administration publique jouit d'un pouvoir définitionnel quand elle met à l'agenda certains problèmes publics qui sont ensuite retenus comme prioritaires par le gouvernement et le parlement. Elle assume également des tâches de conception et de mise en forme, lors de la rédaction des textes légaux et de leur concrétisation réglementaire ; puis de mise en œuvre lorsqu'elle ajuste les politiques publiques aux réalités du terrain. Finalement, elle remplit une fonction centrale d'intermédiation entre les groupes d'intérêt et les administrés d'une part, et les autorités politiques d'autre part. Afin d'asseoir sa légitimité, l'administration dispose de ressources comme l'expertise, la neutralité et la garantie de l'intérêt général, ainsi que de relations privilégiées avec les groupes-cibles des politiques. De plus, elle bénéfice souvent d'un avantage informationnel, donc d'une position asymétrique favorable, par rapport aux décideurs politiques. Ceci lui assure une certaine autonomie et lui permet de jouer un rôle politique croissant, transgressant la dichotomie classique entre la responsabilité politique et l'exécution technique des politiques et, plus encore, la subordination de l'administration aux autorités élues. Se concentrer sur les structures institutionnelles, sur le fonctionnement organisationnel et sur les différentes missions de l'administration publique s'avère dès lors pertinent pour comprendre l'action publique et, au-delà, un système politique. Pour ce qui concerne la Suisse, nombre de questions se posent quant à la manière dont l'administration fédérale assume ses fonctions de mise à l'agenda, de conception, d'exécution et d'interface et, en particulier, quant à la nature des liens qu'elle entretient avec le pouvoir politique, les groupes de pression et les citoyens. Une chose semble néanmoins claire, dans le discours gouvernemental du moins : la garantie d'un service public de qualité présuppose de plus en plus de flexibilité, tant organisationnelle que managériale. Raison pour laquelle plusieurs réformes de l'administration fédérale s'inscrivent dans le courant initié par la Nouvelle Gestion Publique (NGP; Schedler 1995; Mastronardi et Schedler 1998; Ritz 2003), dont la gestion de plusieurs offices par indicateurs de performance, la libéralisation des services publics de réseau, l'aplanissement des hiérarchies administratives ou l'abandon du statut de fonctionnaire. Afin de rendre compte de ces divers changements, nous présentons les contours de l'administration fédérale et leur évolution dans le temps. Nous retraçons ensuite l'historique des réformes administratives depuis le développement de l'Etat-providence, dans une perspective internationale. Puis nous mettons en exergue les dimensions fondamentales de l'administration fédérale à ce jour. En complément, nous soulignons le poids très important de l'administration dite «de milice», à savoir les commissions extra-parlementaires et les organes para-étatiques de mise en œuvre, ainsi que le rôle croissant des «autorités indépendantes de régulation». Finalement, nous discutons des enjeux de ressources humaines pour la conduite de l'action administrative.

The ability of Members of Parliament (MPs) to know the policy preferences of their party voters is a precondition for substantive representation. This study investigates whether MPs' perceptions of their party voters' opinions are more accurate with policy statements on which they are competent—namely, those that are owned by their party and in which the MPs have specialised. It combines unique data from citizen surveys and face-to-face meetings with 367 MPs in Belgium, Canada, Germany and Switzerland. Both citizens and MPs evaluated the same statements, and MPs also estimated the support for each statement among their party voters. The comparison of party voters' preferences and MPs' estimations shows that MPs are more accurate on statements owned by their party, but not on issues they themselves specialise in through committee membership. Party issue ownership plays an important role in determining MPs' perceptual accuracy and, hence, democratic representation.

Ce chapitre vise à répondre aux questions suivantes : Qu'est-ce qu'un groupe d'intérêt ? Quels types de groupes d'intérêt sont mobilisés dans les systèmes politiques ? Quelle stratégie d'influence politique développent-ils et avec quel succès ? En plus de résumer la littérature existante sur ces trois questions centrales, ce chapitre discute aussi quelques développements sur les liens entre groupes d'intérêt et partis politiques, ainsi que sur les défis que pose l'internationalisation des politiques publiques aux groupes d'intérêt.