Les représentations sociales de la justice pénale
In: Déviance et société, Band 28, Heft 2, S. 139
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In: Déviance et société, Band 28, Heft 2, S. 139
In: Déviance et société, Band 7, Heft 2, S. 181-191
In: Déviance et société, Band 1, Heft 2, S. 171-186
Située au point de convergence de la langue commune et de l'expression technique du droit, la langue judiciaire cherche à concilier les contraintes issues des structures lexicales spécifiques de ces deux codes linguistiques; la fonction du juge est double : en effet, il doit satisfaire à la fois à des exigences de technicité et à un souci d'accessibilité. Restent à définir le langage dit technique et à apprécier sa fonction réelle dans le domaine judiciaire. Or notre étude — fondée sur l'analyse linguistique de dossiers pénaux — montre que le langage judiciaire n'est qu'apparemment technique, qu'en particulier on peut y lire la subjectivité camouflée du juge et qu'il aboutit surtout à rendre hermétiques les rapports entre justice et justiciables sans pour autant éliminer les ambiguïtés propres au langage courant.
In: Déviance et société, Band 1, Heft 4, S. 427-434
In: Déviance et société, Band 3, Heft 3, S. 201-227
L'analyse quantitative et qualitative d'un discours de presse traitant, de manière spectaculaire, de l'assassinat d'un caporal de police dans le Jura (Suisse), révèle une image de la justice pénale fort étrangère à la réalité.
Cette image, déconstruite en ses unités discriminantes, laisse apparaître la charge fantasmatique qu'elle véhicule, et livre son pouvoir organisateur au niveau de la construction des réactions sociales.
Que la composante réaliste du mythe s'effondre finalement devant les exigences de la Polis, n'empêchera pas ses prolongements de servir de cadre d'interprétation futur.
In: Confluences Méditerranée: revue trimestrielle, Heft 64, S. 9-80
ISSN: 1148-2664
Chagnollaud, Jean Paul: Introduction. - S. 9-10 Entretien avec le juge Claude Jorda. - S. 11-24 Bourguiba, Lei͏la: Cour pénale internationale : modèles de saisine et limites. - S. 25-42 Baudoin, Patrick: Répression des crimes de guerre : les lacunes de la législation française. - S. 43-50 Vulin, Vincent: La justice internationale dans l'imbroglio libanais : récit d'une lutte d'influence S. 51-60 Corm, Georges: La justice pénale internationale pour le Liban : bienfait ou malédiction? - S. 61-68 Entretien avec Florence Hartmann. - S. 69-70 Un livre de Florence Hartmann : "Paix et châtiment, les guerres secrètes ...". - S. 80
World Affairs Online
In: The Canadian yearbook of international law: Annuaire canadien de droit international, Band 41, S. 51-81
ISSN: 1925-0169
Sommaire
L'ampleur de la criminalité internationale et de l'impunité qui en résulte exige que la communauté internationale développe de nouvelles stratégies afin de venir à about de ce phénomène. Bien que les juridictions pénales internationales soient souvent présentées comme une panacée, force est de constater que les juridictions étatiques interviennent pour leur prêter main forte dans la lutte contre l'impunité. Cet article se propose d'analyser l'opportunité de l'intervention des juridictions étatiques traditionnelles ou communautaires dans l'administration de la justice pénale internationale. Après avoir établi que leur intervention trouve des assises en droit international, l'auteur conclut que les juridictions traditionnelles ne sont pas juridiquement ni logistiquement outillées pour réprimer les crimes internationaux les plus graves. Néanmoins, dans les Etats où des violences massives ont eu lieu impliquant la participation de la population, l'auteur estime que celle-ci ainsi que les institutions populaires existantes peuvent être associées dans le règlement judiciaire de la crise afin de mieux définir de nouvelles bases de cohabitation sociale. L'implication judiciaire des institutions traditionnelles est envisageable à deux niveaux: la répression des infractions mineures, en l'occurrence celles contre les propriétés, qui sont commises à l'occasion de la perpétration des crimes odieux qui offensent la conscience de toute l'humanité d'une part, et, d'autrepart, l'implication des juges-citoyens comme jurés dans le cadre des procès pour crimes internationaux proprement dits. La population quant à elle peut être appelée à jouer un rôle de premier plan dans la recherche de la vérité historique et dans la manifestation de la vérité judiciaire.
In: Genèses: sciences sociales et histoire, Band 97, Heft 4, S. 47-66
ISSN: 1776-2944
Cet article porte sur le traitement différentiel des adolescents selon le genre dans la justice pénale. Après avoir présenté les statistiques publiques dans ce domaine sous le rapport du genre, on examine d'un point de vue qualitatif le travail judiciaire et ses productions (écrits éducatifs, dossiers judiciaires), afin de saisir, dans leur banalité, les biais de genre opérant quotidiennement dans le traitement des « mineurs délinquants ». Cette analyse est confrontée aux propos d'éducateurs et de magistrats recueillis au cours d'une enquête par observation et entretiens. On décrit ainsi, dans ses aspects les plus concrets, la production et reproduction des normes de genre et ses effets sur les carrières institutionnelles des adolescents.
In: Déviance et société, Band 28, Heft 2, S. 159
In: Déviance et société, Band 1, Heft 4, S. 441-449
In: Déviance et société, Band 34, Heft 4, S. 671-687
Tenter de mesurer et de contrôler le risque est devenu une préoccupation centrale de la justice pénale. Les auteurs critiques ont souligné combien pratiquer l'évaluation du risque peut entrer en contradiction avec le principe de proportionnalité et ont également avancé que son utilisation peut accroître le niveau général de punitivité et d'inégalité sociale. Quant aux promoteurs et aux partisans de l'évaluation du risque, ils mettent en lumière ses avantages, par exemple le socle qu'elle offre aux mesures de réhabilitation. Cet article discute le développement de l'évaluation du risque dans les pratiques de la justice pénale britannique et avance que ses conséquences, tant positives que négatives, ont été les effets, non seulement des pratiques elles-mêmes, mais également des politiques au service desquelles elles ont été déployées.
In: Cahiers du genre, Band 57, Heft 2, S. 39-54
ISSN: 1968-3928
L'établissement de la Cour pénale internationale ( cpi ) et l'adoption du Statut de Rome ont été vus par beaucoup comme un pas en avant dans la défense des droits des femmes à l'échelle internationale, et surtout dans la lutte contre les violences fondées sur le genre dans les conflits armés. Mais l'inclusion du 'genre' dans le Statut n'a pas été acquise sans lutte, surtout de la part des ong s des droits des femmes. Dans cet article, nous retraçons l'histoire des débats sur le genre dans le droit pénal international pour rendre compte du processus par lequel les crimes liés au genre ont été reconnus dans le Statut de Rome. Puis nous analysons l'application du droit pénal international dans certains cas de crimes liés au genre pour montrer les obstacles qui persistent à une vraie prise en compte des enjeux de genre par le droit, et enfin nous discutons la façon dont la jurisprudence de la cpi pourrait avoir une influence plus large sur la reconnaissance du genre dans d'autres sphères du droit international ou national.
In: Pouvoirs: revue française d'études constitutionelles et politiques, Band 128, Heft 1, S. 49-59
Résumé Le recours à la justice pénale à la place de la justice civile est souvent présenté comme l'une des manifestations prises par la pénalisation. Il est vrai que la justice pénale présente des avantages sur la justice civile qui expliquent que les plaideurs préfèrent y recourir. Le législateur a pris acte de cette situation et s'est employé à faire obstacle à l'accès à la justice pénale et à réduire ces avantages. Ces restrictions ne peuvent cependant qu'être limitées, étant donné que l'accès à la justice pénale, qui relève d'un véritable droit, ne peut pas être interdit. Il s'ensuit que l'accès à la justice pénale ne diminuera au profit de la justice civile que si celle-ci fait, de son côté, l'objet de réformes qui lui permettent de présenter des avantages équivalents.
In: Rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies
In: Annales historiques de la Révolution Française, Band 350, Heft 1, S. 87-107
ISSN: 1952-403X
Robert Allen, Criminal Justice and Women, 1792-1811
The criminal courts established by the French Revolution depended on the active participation of ordinary citizens, including women. But while they took part in the judicial process as witnesses, plaintiffs, and defendants, women found themselves excluded from power, for only men could preside as magistrates or serve on the trial jury - the centerpiece of the new system of criminal justice. Nevertheless, women accused of crimes obtained a higher proportion of acquittals than men. Paradoxically, traditional male notions of women as guided more strongly by emotion than by reason, and as often incapable of independent action, may have worked to the benefit of female defendants. And yet, due to a provision in the law of July 19, 1791, the misdemeanor courts could hear cases of sexual impropriety and punish women whose sexuality seemed to threaten patriarchal authority.