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Colloque avec actes et comité de lecture. Internationale. ; International audience

ln France, a conviction is executed without regard to the prisoner' sage. So, old prisoners cannot daim their release because of their age. However, health can be taken into account and an ailing prisoner can benefit from an adjustement of his penalty whether his physical state do not suit his detention or whether his status is critical. Thanks to the description of French case law and examples taken from sorne patients' medical files from the Inter-Regional Secured Hospital Complex (Unité Hospitalière Sécurisée Inter-Régional) of the Nancy Brabois Hospital, in Meurthe-et-Moselle county, we will discuss the legal and ethical problems that a discharge for medical reason provoke and the future prospects of such, a legislation. ; En France, il n'existe pas de limite d'âge pour l'exécution d'une condamnation. Les détenus âgés ne peuvent donc pas s'en prévaloir pour obtenir une libération. En revanche, l'état de santé peut être pris en compte et un détenu malade peut bénéficier d'un aménagement de peine si son état physique est incompatible avec sa détention ou si son pronostic vital est engagé. A travers la description de la jurisprudence française et appuyé par des dossiers médicaux de patients issus de l'Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale de l'hôpital de Nancy Brabois en Meurthe et Moselle, nous soulèverons les problèmes juridiques et éthiques qu'engendrent une libération pour raison médicale et les perspectives d'avenir d'une telle législation.

ln France, a conviction is executed without regard to the prisoner' sage. So, old prisoners cannot daim their release because of their age. However, health can be taken into account and an ailing prisoner can benefit from an adjustement of his penalty whether his physical state do not suit his detention or whether his status is critical. Thanks to the description of French case law and examples taken from sorne patients' medical files from the Inter-Regional Secured Hospital Complex (Unité Hospitalière Sécurisée Inter-Régional) of the Nancy Brabois Hospital, in Meurthe-et-Moselle county, we will discuss the legal and ethical problems that a discharge for medical reason provoke and the future prospects of such, a legislation. ; En France, il n'existe pas de limite d'âge pour l'exécution d'une condamnation. Les détenus âgés ne peuvent donc pas s'en prévaloir pour obtenir une libération. En revanche, l'état de santé peut être pris en compte et un détenu malade peut bénéficier d'un aménagement de peine si son état physique est incompatible avec sa détention ou si son pronostic vital est engagé. A travers la description de la jurisprudence française et appuyé par des dossiers médicaux de patients issus de l'Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale de l'hôpital de Nancy Brabois en Meurthe et Moselle, nous soulèverons les problèmes juridiques et éthiques qu'engendrent une libération pour raison médicale et les perspectives d'avenir d'une telle législation.

L'objet de cet article est de présenter une application de la théorie de recherche ("search theory") au marché des services médicaux. Un modèled'interaction médecin-patient dans l'incertain y est défini, et les prédictions du modèle en matière de politiques d' information du patient et de contrôle de l'activité des médecins sont vérifiées au moyen de simulations informatiques.

L'objet de cet article est de présenter une application de la théorie de recherche ("search theory") au marché des services médicaux. Un modèled'interaction médecin-patient dans l'incertain y est défini, et les prédictions du modèle en matière de politiques d' information du patient et de contrôle de l'activité des médecins sont vérifiées au moyen de simulations informatiques.

Introduction : dans les armées la vaccination est réglementaire donc obligatoire. La dernière étude de couverture vaccinale dans les armées a été réalisé par le Centre d'Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA) en 2005 et concluait à une couverture vaccinale insuffisante. Afin d'améliorer cette couverture le CESPA diffuse aux militaires une plaquette d'information sur la vaccination. L'objectif principal de cette étude était d'effectuer une enquête de couverture vaccinale sur une antenne médicale. L'objectif secondaire était d'effectuer une évaluation qualitative de la plaquette d'information sur la vaccination dans les armées version 2016 diffusée par le CESPA. Matériel et méthodes : l'enquête de couverture vaccinale a été menée dans l'antenne médicale de Nîmes qui soutient des militaires issus de différents corps d'arme. La couverture vaccinale a été calculée pour chaque valence du calendrier vaccinal des armées pour l'antenne médicale et pour chaque corps d'arme représenté à partir d'une base de données unique anonymisée. Durant un mois, les militaires consultant à l'antenne médicale ont renseigné anonymement un auto-questionnaire d'évaluation de la plaquette d'information.Résultats : l'étude portait sur tous les militaires soutenus par l'antenne médicale soit 2101 militaires. Pour l'antenne médicale, les couvertures vaccinales étaient les suivantes : 73,8% pour la grippe, 99,3% pour le vaccin Diphtérie Tétanos Poliomyélite, 85,6% pour le vaccin Rougeole Rubéole Oreillons, 97,4% pour l'Hépatite B, 96,9% pour l'Hépatite A, 91,1% pour la Fièvre Jaune, 71,7% pour la Fièvre Typhoïde et 94,5% pour le vaccin anti-Méningites tétravalent. Les répondants au questionnaire montraient une bonne adhésion à la vaccination mais se sentaient peu concerné par la vaccination. Ils avaient moyennement bien compris les informations relayées par le document. Ils ont jugé la plaquette d'information globalement utile et bien présentée. Discussion-conclusion : la couverture vaccinale dans l'antenne médicale étudiée était globalement satisfaisante et supérieure à celle rapportée par l'étude de 2005. Une étude nationale pourrait confirmer la tendance sur l'ensemble des armées. La plaquette d'information du CESPA sur la vaccination semble être un bon outil pédagogique et peut être améliorée dans l'objectif de mieux coller aux interrogations des militaires.

Introduction : dans les armées la vaccination est réglementaire donc obligatoire. La dernière étude de couverture vaccinale dans les armées a été réalisé par le Centre d'Épidémiologie et de Santé Publique des Armées (CESPA) en 2005 et concluait à une couverture vaccinale insuffisante. Afin d'améliorer cette couverture le CESPA diffuse aux militaires une plaquette d'information sur la vaccination. L'objectif principal de cette étude était d'effectuer une enquête de couverture vaccinale sur une antenne médicale. L'objectif secondaire était d'effectuer une évaluation qualitative de la plaquette d'information sur la vaccination dans les armées version 2016 diffusée par le CESPA. Matériel et méthodes : l'enquête de couverture vaccinale a été menée dans l'antenne médicale de Nîmes qui soutient des militaires issus de différents corps d'arme. La couverture vaccinale a été calculée pour chaque valence du calendrier vaccinal des armées pour l'antenne médicale et pour chaque corps d'arme représenté à partir d'une base de données unique anonymisée. Durant un mois, les militaires consultant à l'antenne médicale ont renseigné anonymement un auto-questionnaire d'évaluation de la plaquette d'information.Résultats : l'étude portait sur tous les militaires soutenus par l'antenne médicale soit 2101 militaires. Pour l'antenne médicale, les couvertures vaccinales étaient les suivantes : 73,8% pour la grippe, 99,3% pour le vaccin Diphtérie Tétanos Poliomyélite, 85,6% pour le vaccin Rougeole Rubéole Oreillons, 97,4% pour l'Hépatite B, 96,9% pour l'Hépatite A, 91,1% pour la Fièvre Jaune, 71,7% pour la Fièvre Typhoïde et 94,5% pour le vaccin anti-Méningites tétravalent. Les répondants au questionnaire montraient une bonne adhésion à la vaccination mais se sentaient peu concerné par la vaccination. Ils avaient moyennement bien compris les informations relayées par le document. Ils ont jugé la plaquette d'information globalement utile et bien présentée. Discussion-conclusion : la couverture vaccinale dans l'antenne médicale étudiée était globalement satisfaisante et supérieure à celle rapportée par l'étude de 2005. Une étude nationale pourrait confirmer la tendance sur l'ensemble des armées. La plaquette d'information du CESPA sur la vaccination semble être un bon outil pédagogique et peut être améliorée dans l'objectif de mieux coller aux interrogations des militaires.

Introduction: the "SSA 2020" model is a major development in the Military Health Service, one of whose objectives is to refocus on the « core activities » of the Forces' medical profession. Goal : compare the distribution of forces physicians' working time between Old Generation Military Medical Centres (CMA AG) and New Generation Military Medical Centres (CMA NG). Method: multicentre prospective descriptive observational study by electronic questionnaires sent to active military doctors reporting to the CMA AG in the South West region and the CMA NG in Tours and Strasbourg. Results: 54 physicians responded to the questionnaire, 48% were reported to a CMA AG and 52% to a CMA NG. In the CMA AG, the median working time was 45 hours [39-48h], 32.4% of the time was devoted to technical medicine and care, 36.5% to specialist medicine, 16.2% to administrative work , 10.8% to operational readiness and 4.1% to continuous medical training. In the CMA NG, the median working time was 40 hours [37.8-43 hours], 41.5% of the working time was devoted to medical care, 46.2% to specialist medicine, 6.2% to administrative work , 6.2% to operational readiness and 0% to continuous medical training. Conclusion: there was a significant difference in the distribution of forces physicians' working time. There was a tendency for increased medical care time (+12%) and decreased administrative burden (- 66%) in CMA NGs. ; Introduction : le modèle « SSA 2020 » est une évolution majeure du Service de Santé des Armées dont un des objectifs est de se recentrer sur les activités « cœur de métier » pour la médecine des forces. Objectif : comparer la répartition du temps de travail des médecins des forces entre Centre Médicaux des Armées d'Ancienne (CMA AG) et de Nouvelle Génération (CMA NG). Méthode : étude prospective observationnelle descriptive multicentrique par questionnaires électroniques envoyés aux médecins militaires d'active dépendants des CMA AG de la région Sud-Ouest et des CMA NG de Tours et Strasbourg. Résultats : 54 médecins ont répondu au questionnaire, 48% dépendaient d'un CMA AG et 52% d'un CMA NG. Dans les CMA AG, le temps de travail médian était de 45 heures [39-48h]. 32,4% du temps était dédié à la médecine technique et de soins, 36,5% à la médecine d'expertise, 16,2% au travail administratif, 10,8% à la mise en condition opérationnelle et 4,1% à la formation médicale continue. Dans les CMA NG, le temps de travail médian était de 40 heures [37,8-43h], 41,5% du temps de travail était consacré à la médecine de soins, 46,2% à la médecine d'expertise, 6,2% au travail administratif, 6,2% à la mise en condition opérationnelle et 0% à la formation médicale continue. Conclusion : il existe une différence significative dans la répartition du temps de travail des médecins des forces. Il était observé une tendance à l'augmentation du temps de médecine de soins (+12%) et la diminution de la charge administrative (-66%) pour les CMA NG.

INTRODUCTION : Depuis plusieurs années, les professionnels de santé en soins primaires évoluent dans un contexte sociétal et politique tendu où l'augmentation des besoins de santé appelle à une reconstruction en profondeur du système de soins. Les difficultés qui en découlent sont source de désintéressement et participent à un burn-out de la profession. Pour faire face à ces problématiques, les pouvoirs publics plébiscitent la création de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Ce nouveau mode d'exercice semble présenter des avantages mais participe-t 'il à l'amélioration des conditions de travail et au bien- être des équipes pluriprofessionnelles ? Pour répondre à cette question il est nécessaire de comprendre les éléments qui participent à l'émergence et au maintien d'un bonheur partagé. L'objectif principal de l'étude est de déterminer les critères pertinents qui s'intégreront à un indice de bonheur partagé au sein d'une équipe pluriprofessionnelle de santé exerçant en MSP. MÉTHODE : Une étude qualitative au travers de 2 méthodes de consensus a été réalisée. Le premier temps était celui de la production des critères par un groupe nominal constitué d'experts meusiens ayant démontré une forte expérience au sein d'une MSP. Le deuxième était celui de la validation de ces critères par questionnaires informatiques via une méthode Delphi en 2 tours auprès de professionnels de santé exerçant dans 48 MSP de Lorraine. RÉSULTATS : 18 critères ont été proposés par un groupe nominal constitué de 9 experts meusiens lors de la première partie de l'étude. Parmi ces propositions, 17 ont été validées par consensus auprès de 35 professionnels Lorrains exerçant dans 20 MSP, confortant alors l'idée d'une bonne représentativité des critères initiaux. L'analyse des résultats avait permis de classer les propositions formulées dans 6 catégories différentes : Communication et Soutien, Intégration et Respect, Organisation et Structuration, Partage de valeurs communes, Conditions d'exercice et Valorisation et Epanouissement. ...

INTRODUCTION : Depuis plusieurs années, les professionnels de santé en soins primaires évoluent dans un contexte sociétal et politique tendu où l'augmentation des besoins de santé appelle à une reconstruction en profondeur du système de soins. Les difficultés qui en découlent sont source de désintéressement et participent à un burn-out de la profession. Pour faire face à ces problématiques, les pouvoirs publics plébiscitent la création de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Ce nouveau mode d'exercice semble présenter des avantages mais participe-t 'il à l'amélioration des conditions de travail et au bien- être des équipes pluriprofessionnelles ? Pour répondre à cette question il est nécessaire de comprendre les éléments qui participent à l'émergence et au maintien d'un bonheur partagé. L'objectif principal de l'étude est de déterminer les critères pertinents qui s'intégreront à un indice de bonheur partagé au sein d'une équipe pluriprofessionnelle de santé exerçant en MSP. MÉTHODE : Une étude qualitative au travers de 2 méthodes de consensus a été réalisée. Le premier temps était celui de la production des critères par un groupe nominal constitué d'experts meusiens ayant démontré une forte expérience au sein d'une MSP. Le deuxième était celui de la validation de ces critères par questionnaires informatiques via une méthode Delphi en 2 tours auprès de professionnels de santé exerçant dans 48 MSP de Lorraine. RÉSULTATS : 18 critères ont été proposés par un groupe nominal constitué de 9 experts meusiens lors de la première partie de l'étude. Parmi ces propositions, 17 ont été validées par consensus auprès de 35 professionnels Lorrains exerçant dans 20 MSP, confortant alors l'idée d'une bonne représentativité des critères initiaux. L'analyse des résultats avait permis de classer les propositions formulées dans 6 catégories différentes : Communication et Soutien, Intégration et Respect, Organisation et Structuration, Partage de valeurs communes, Conditions d'exercice et Valorisation et Epanouissement. ...

A town in lower Normandy seen from Dallas (USA). Alcohol, bread, butter, cheese, cream, sweets ; high cholesterol, but low stress and long life in Bayeux, Lower Normandy (France).

Why do the French live longer than the Americans ?
And why do the people of Bayeux live even longer than the rest of the population of France though they ingest alcohol, butter, cheese and cream, all that medical research shows to be wrong.
In fact, stress in lessened in France because of the cultural construction of the way of life ; in the same way the Normans of Bayeux live in a stable culture steeped in French tradition and have a lower incidence of cardiovascular disease. This is what this research suggests.

The principle of precaution, a fundamental, essentially legalistic, rule underpinning health care legislation in France, basically arose from environmental protection policies. This principle became the topic of a good deal of well-publicized debate following the decree concerning HIV contamination rendered in 1993 by the Conseil d'Etat, the supreme jurisdiction on legislative matters in France. This translation of a fundamental principle from one domain to another is not devoid of significance and could have an unexpected impact on the nature and meaning of health care itself. When applied to medicine, the principle of precaution must be confronted with the notion of risk, inherent in all acts of health care. This risk certainly implies patients' rights and informed consent to medical care, but also, in a reasonable search for an acceptable balance between risk and benefit, the freedom of biomedical research from overly-restrictive regulations. Consequently, in accordance with an ethical approach to medical care, legislative and judicial bodies must take into consideration the practical reality of medicine in order to integrate the scientific, economic, social, and psychological aspects of everyday medical practice into health care laws and regulations. Once faced with the reality of health care, the principle of precaution could appear contradictory to the fundamental principles of medicine. Indeed, every physician, every health care worker, makes daily evidence-based decisions that are never devoid of risk. Unrestricted application of the principle of precaution to a growing number of public domains, including medicine, as advocated by a large number of opinion leaders, could lead to an inextricable situation, in total contradiction with the goal of health care itself. In order to develop new truly ethical and adapted health care regulations, we must break down the barriers confining judges and legal representatives to a purely legalistic vision of health care and equally confining physicians to a purely ...

The principle of precaution, a fundamental, essentially legalistic, rule underpinning health care legislation in France, basically arose from environmental protection policies. This principle became the topic of a good deal of well-publicized debate following the decree concerning HIV contamination rendered in 1993 by the Conseil d'Etat, the supreme jurisdiction on legislative matters in France. This translation of a fundamental principle from one domain to another is not devoid of significance and could have an unexpected impact on the nature and meaning of health care itself. When applied to medicine, the principle of precaution must be confronted with the notion of risk, inherent in all acts of health care. This risk certainly implies patients' rights and informed consent to medical care, but also, in a reasonable search for an acceptable balance between risk and benefit, the freedom of biomedical research from overly-restrictive regulations. Consequently, in accordance with an ethical approach to medical care, legislative and judicial bodies must take into consideration the practical reality of medicine in order to integrate the scientific, economic, social, and psychological aspects of everyday medical practice into health care laws and regulations. Once faced with the reality of health care, the principle of precaution could appear contradictory to the fundamental principles of medicine. Indeed, every physician, every health care worker, makes daily evidence-based decisions that are never devoid of risk. Unrestricted application of the principle of precaution to a growing number of public domains, including medicine, as advocated by a large number of opinion leaders, could lead to an inextricable situation, in total contradiction with the goal of health care itself. In order to develop new truly ethical and adapted health care regulations, we must break down the barriers confining judges and legal representatives to a purely legalistic vision of health care and equally confining physicians to a purely ...

The principle of precaution, a fundamental, essentially legalistic, rule underpinning health care legislation in France, basically arose from environmental protection policies. This principle became the topic of a good deal of well-publicized debate following the decree concerning HIV contamination rendered in 1993 by the Conseil d'Etat, the supreme jurisdiction on legislative matters in France. This translation of a fundamental principle from one domain to another is not devoid of significance and could have an unexpected impact on the nature and meaning of health care itself. When applied to medicine, the principle of precaution must be confronted with the notion of risk, inherent in all acts of health care. This risk certainly implies patients' rights and informed consent to medical care, but also, in a reasonable search for an acceptable balance between risk and benefit, the freedom of biomedical research from overly-restrictive regulations. Consequently, in accordance with an ethical approach to medical care, legislative and judicial bodies must take into consideration the practical reality of medicine in order to integrate the scientific, economic, social, and psychological aspects of everyday medical practice into health care laws and regulations. Once faced with the reality of health care, the principle of precaution could appear contradictory to the fundamental principles of medicine. Indeed, every physician, every health care worker, makes daily evidence-based decisions that are never devoid of risk. Unrestricted application of the principle of precaution to a growing number of public domains, including medicine, as advocated by a large number of opinion leaders, could lead to an inextricable situation, in total contradiction with the goal of health care itself. In order to develop new truly ethical and adapted health care regulations, we must break down the barriers confining judges and legal representatives to a purely legalistic vision of health care and equally confining physicians to a purely ...

The principle of precaution, a fundamental, essentially legalistic, rule underpinning health care legislation in France, basically arose from environmental protection policies. This principle became the topic of a good deal of well-publicized debate following the decree concerning HIV contamination rendered in 1993 by the Conseil d'Etat, the supreme jurisdiction on legislative matters in France. This translation of a fundamental principle from one domain to another is not devoid of significance and could have an unexpected impact on the nature and meaning of health care itself. When applied to medicine, the principle of precaution must be confronted with the notion of risk, inherent in all acts of health care. This risk certainly implies patients' rights and informed consent to medical care, but also, in a reasonable search for an acceptable balance between risk and benefit, the freedom of biomedical research from overly-restrictive regulations. Consequently, in accordance with an ethical approach to medical care, legislative and judicial bodies must take into consideration the practical reality of medicine in order to integrate the scientific, economic, social, and psychological aspects of everyday medical practice into health care laws and regulations. Once faced with the reality of health care, the principle of precaution could appear contradictory to the fundamental principles of medicine. Indeed, every physician, every health care worker, makes daily evidence-based decisions that are never devoid of risk. Unrestricted application of the principle of precaution to a growing number of public domains, including medicine, as advocated by a large number of opinion leaders, could lead to an inextricable situation, in total contradiction with the goal of health care itself. In order to develop new truly ethical and adapted health care regulations, we must break down the barriers confining judges and legal representatives to a purely legalistic vision of health care and equally confining physicians to a purely scientific vision of their mission.