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International audience ; A la fin du XVIIe siècle, la paroisse du Gavre, dans le nord du pays nantais, engage une série de procès contre sa voisine de Plessé. A l'origine des conflits, se trouvent les privilèges fiscaux et fonciers dont jouit Le Gavre depuis sa création au XIIIe siècle et qui provoquent des jalousies dans les paroisses voisines. Les procès portent sur les participations communes des habitants aux frais d'entretien d'un presbytère et aux impositions générales et se soldent après plus d'un siècle de débats juridiques par une victoire du Gavre. Derrière ces procédures longues et couteuses, on retrouve ce qui définit et caractérise la communauté locale dans son rapport à l'espace comme dans son rapport aux pouvoirs et dans sa capacité à savoir jouer des réalités politiques et institutionnelles de la Bretagne d'Ancien Régime.

International audience ; A la fin du XVIIe siècle, la paroisse du Gavre, dans le nord du pays nantais, engage une série de procès contre sa voisine de Plessé. A l'origine des conflits, se trouvent les privilèges fiscaux et fonciers dont jouit Le Gavre depuis sa création au XIIIe siècle et qui provoquent des jalousies dans les paroisses voisines. Les procès portent sur les participations communes des habitants aux frais d'entretien d'un presbytère et aux impositions générales et se soldent après plus d'un siècle de débats juridiques par une victoire du Gavre. Derrière ces procédures longues et couteuses, on retrouve ce qui définit et caractérise la communauté locale dans son rapport à l'espace comme dans son rapport aux pouvoirs et dans sa capacité à savoir jouer des réalités politiques et institutionnelles de la Bretagne d'Ancien Régime.

International audience ; A la fin du XVIIe siècle, la paroisse du Gavre, dans le nord du pays nantais, engage une série de procès contre sa voisine de Plessé. A l'origine des conflits, se trouvent les privilèges fiscaux et fonciers dont jouit Le Gavre depuis sa création au XIIIe siècle et qui provoquent des jalousies dans les paroisses voisines. Les procès portent sur les participations communes des habitants aux frais d'entretien d'un presbytère et aux impositions générales et se soldent après plus d'un siècle de débats juridiques par une victoire du Gavre. Derrière ces procédures longues et couteuses, on retrouve ce qui définit et caractérise la communauté locale dans son rapport à l'espace comme dans son rapport aux pouvoirs et dans sa capacité à savoir jouer des réalités politiques et institutionnelles de la Bretagne d'Ancien Régime.

Le système fiscal marocain est marqué pendant longtemps par de nombreuses défaillances: prédominance des impôts indirects, profusion de niches fiscales, privilèges fiscaux accordés à l'excès aux revenus du capital et à quelques secteurs économiques (agriculture intensive, immobilier.), etc. Ces lacunes ne s'expliquent pas tant par les structures économiques que par la stratégie de développement adoptée par le Maroc depuis l'indépendance, et qui repose sur le crédo n é o - libéral selon lequel l'objectif de la croissance économique et celui de l'égalité sont antinomiques. De ce fait, l'épargne étant le moteur de la croissance, la fiscalité est utilisée à une fin incitative alors que l'objectif de redistribution est relégué au second plan. Or l'échec de ce modèle de développement et la prise de conscience que les inégalités entravent la croissance imposent une remise en question des choix fiscaux. La réforme fiscale doit permettre notamment de renforcer la progressivité du système fiscal et de combattre les comportements rentiers en taxant lourdement les capitaux improductifs. L'enjeu est de faire jouer véritablement à l'impôt son rôle de redistribution.

Le système fiscal marocain est marqué pendant longtemps par de nombreuses défaillances: prédominance des impôts indirects, profusion de niches fiscales, privilèges fiscaux accordés à l'excès aux revenus du capital et à quelques secteurs économiques (agriculture intensive, immobilier.), etc. Ces lacunes ne s'expliquent pas tant par les structures économiques que par la stratégie de développement adoptée par le Maroc depuis l'indépendance, et qui repose sur le crédo n é o - libéral selon lequel l'objectif de la croissance économique et celui de l'égalité sont antinomiques. De ce fait, l'épargne étant le moteur de la croissance, la fiscalité est utilisée à une fin incitative alors que l'objectif de redistribution est relégué au second plan. Or l'échec de ce modèle de développement et la prise de conscience que les inégalités entravent la croissance imposent une remise en question des choix fiscaux. La réforme fiscale doit permettre notamment de renforcer la progressivité du système fiscal et de combattre les comportements rentiers en taxant lourdement les capitaux improductifs. L'enjeu est de faire jouer véritablement à l'impôt son rôle de redistribution.

Résumé Le but de cet article est d'étudier l'essor des associations de détaillants en Italie entre les années 1880 et la Première Guerre mondiale. Cet essor fut essentiellement dû aux changements de l'économie politique urbaine après l'extension du droit de vote de l'époque. En raison de la transformation relativement lente du secteur de la distribution, les contestations des détaillants avaient pour cible ceux qui semblaient être injustement avantagés par les privilèges fiscaux (les cooperatives et vendeurs temporaires et ambulants) plutôt que l'application de nouveaux principes de vente au détail (grands magasins et chaînes de magasins à succursales multiples). C'est la raison pour laquelle la coopération avec ceux qui s'occupaient de grandes enterprises fut facilitée. Il ne s'agit pas de faiblesse de la part des détaillants. Ces derniers surent exploiter le poids numérique qui fit d'eux un groupement important dans l'Etat libéral.

Bien qu'il soit difficile de cerner les convictions religieusess du peuple japonais et que la constitution d'après-guerre établisse la séparation des églises et de l'État, on ne saurait négliger le fait religieux ni la question du rôle politique des organisations religieuses. D'abord parce qu'il existe un parti religieux, le Kômeitô, qui se réclame d'une des «nouvelles sectes» issues de l'une des écoles du bouddhisme, mais ensuite et surtout parce que des relations organiques ont été établies entre un certain nombre d'organisations religieuses et le Parti libéral-démocrate, au pouvoir quasiment sans interruption depuis sa fondation en 1955. Ces relations relèvent du clientélisme le plus pur : privilèges fiscaux et subventions d'un côté, soutien électoral de l'autre. Elles ont également un contenu idéologique et programmatique, si bien que l'on est en droit de parler d'un fondamentalisme japonais, quand bien même toutes les confessions ne sont pas impliquées, loin de là. Son audience reste limitée mais il constitue une des forces motrices des courants les plus à droite du pays. Il est favorable à la révision de la constitution et au renforcement des capacités militaires. Il apporte un appui déterminé à la modification de la loi fondamentale sur l'éducation qui est l'un des sujets brûlants de la vie politique.

International audience ; The Augustan marriage laws in 18 BC and 9 AD have generally been linked by historians to demographical or fiscal objectives and to the reform of the aristocratic way of life. This paper stresses the large-scale use of honorific privileges rewarding citizens who complied with the purposes encouraged by the laws. Whereas moral restraint had mostly been pertaining, until the end of the Republic, to the censorial regimen morum, the new legislation increased the role of law as control instrument over individual conducts and, therefore, as a way of transformation of the everyday life. ; Dans l'historiographie, les lois matrimoniales d'Auguste, en 18 av. J.-C. puis 9 ap. J.-C., sont généralement reliées à des objectifs démographiques ou fiscaux et à la réforme des modes de vie de l'aristocratie. Cet article insiste sur l'utilisation de la mécanique du privilège honorifique à grande échelle pour récompenser les citoyens se conformant aux buts promus par les lois. Tandis que le contrôle des mœurs relevait, sous la République, principalement du regimen morum des censeurs, la nouvelle législation revalorisait le rôle du droit comme instrument d'encadrement des conduites individuelles et, partant, comme moyen de transformation du quotidien.

International audience ; The Augustan marriage laws in 18 BC and 9 AD have generally been linked by historians to demographical or fiscal objectives and to the reform of the aristocratic way of life. This paper stresses the large-scale use of honorific privileges rewarding citizens who complied with the purposes encouraged by the laws. Whereas moral restraint had mostly been pertaining, until the end of the Republic, to the censorial regimen morum, the new legislation increased the role of law as control instrument over individual conducts and, therefore, as a way of transformation of the everyday life. ; Dans l'historiographie, les lois matrimoniales d'Auguste, en 18 av. J.-C. puis 9 ap. J.-C., sont généralement reliées à des objectifs démographiques ou fiscaux et à la réforme des modes de vie de l'aristocratie. Cet article insiste sur l'utilisation de la mécanique du privilège honorifique à grande échelle pour récompenser les citoyens se conformant aux buts promus par les lois. Tandis que le contrôle des mœurs relevait, sous la République, principalement du regimen morum des censeurs, la nouvelle législation revalorisait le rôle du droit comme instrument d'encadrement des conduites individuelles et, partant, comme moyen de transformation du quotidien.

International audience ; The Augustan marriage laws in 18 BC and 9 AD have generally been linked by historians to demographical or fiscal objectives and to the reform of the aristocratic way of life. This paper stresses the large-scale use of honorific privileges rewarding citizens who complied with the purposes encouraged by the laws. Whereas moral restraint had mostly been pertaining, until the end of the Republic, to the censorial regimen morum, the new legislation increased the role of law as control instrument over individual conducts and, therefore, as a way of transformation of the everyday life. ; Dans l'historiographie, les lois matrimoniales d'Auguste, en 18 av. J.-C. puis 9 ap. J.-C., sont généralement reliées à des objectifs démographiques ou fiscaux et à la réforme des modes de vie de l'aristocratie. Cet article insiste sur l'utilisation de la mécanique du privilège honorifique à grande échelle pour récompenser les citoyens se conformant aux buts promus par les lois. Tandis que le contrôle des mœurs relevait, sous la République, principalement du regimen morum des censeurs, la nouvelle législation revalorisait le rôle du droit comme instrument d'encadrement des conduites individuelles et, partant, comme moyen de transformation du quotidien.

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM) ; This paper provides an analysis of the relevant laws that cover the migration of highly skilled persons who originate from, or settle in, Egypt. Highly skilled foreign nationals with unique professional skills are given advantages (in investment, property ownership for investors and taxation) that make their settlement in Egypt relatively easy when compared to the treatment given to non-skilled foreign workers. Non-skilled workers usually do not obtain work permits, they are employed in the informal sector and thus are not eligible for naturalization. Despite the advantages given to highly skilled foreign migrants, some professions are restricted to Egyptians. In order to deal with overpopulation, Egypt encourages its citizens to emigrate. This can be demonstrated by the tax benefits that the law offers to Egyptian emigrants, their right to retain Egyptian citizenship and confer it upon their children, the exemption of their children from military service if the children have other citizenships, the opportunity of public-sector employees to return to their former place of employment if they decide to return to Egypt, and finally, the negotiation of agreements with foreign governments to improve the status of Egyptian workers overseas as well as to counter organized crime and people smuggling across borders. Résumé Cette note fournit une analyse des lois couvrant la migration des personnes hautement qualifiées originaires d'Egypte ou s'y installant. Les étrangers hautement qualifiés pourvus de compétences uniques bénéficient de privilèges (dans le domaine de l'investissement, de la propriété et de l'imposition) qui rend leur installation plus facile que pour les travailleurs étrangers non qualifiés. Ces derniers n'obtiennent généralement pas de permis de travail, sont employés dans le secteur informel et ne peuvent ainsi accéder à la naturalisation. En dépit des privilèges offerts aux migrants hautement qualifiés, certaines professions demeurent réservées aux nationaux. Pour gérer la surpopulation, l'Egypte encourage ses citoyens à émigrer. Ceci est démontré par divers facteurs, tels que les avantages fiscaux offerts aux émigrés, leur droit de garder leur nationalité et de la transmettre à leurs enfants, l'exemption du service militaire pour leurs enfants dotés d'une autre nationalité, la possibilité pour les employés du secteur public de retrouver leur poste à leur retour en Egypte, et enfin la négociations d'accords bilatéraux visant à améliorer le statut des travailleurs égyptiens à l'étranger, ainsi qu'à lutter contre le crime organisé et le traffic transnational des personnes.