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La mondialisation du droit
In: Revista de relaciones internacionales, Heft 88, S. 123-124
ISSN: 0185-0814
Mondialisation et droit international
In: Relations internationales: revue trimestrielle d'histoire, Band 123, Heft 3, S. 69-86
ISSN: 2105-2654
Mondialisation et droit international L'évolution du droit international a montré depuis plus de cent ans deux modalités d'ouverture vers des facteurs d' « interdépendance ». D'abord un mouvement vers l'universalisation ratione personae et materiae du droit, en incluant en son sein de nouvelles personnes dotées de droits et de devoirs ainsi qu'en couvrant une série de nouvelles matières. Mais il a aussi subi un mouvement de mondialisation consistant en ceci que l'écran entre la société interne et la société internationale a progressivement été estompé et qu'il y a de larges pans du droit qui se recomposent en des ensembles nouveaux fusionnant du droit interne et du droit international et constituant ainsi une espèce de droit transnational mondial auquel participent des millions d'acteurs de la société civile. Il se constitue là une espèce de droit fédéral mondial sans fédération politique.
Mondialisation et droit international
In: Relations internationales: revue trimestrielle d'histoire, Heft 123, S. 69-86
ISSN: 0335-2013
Les processus de mondialisation du droit
In: Revue politique et parlementaire, Band 103, Heft 1015, S. 81-91
ISSN: 0035-385X
Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle
In: Collection des thèses no 122
Extraits de la 4ème de couverture :" L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière comment la communautarisation -malgré son apparente fragmentation- officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant ascendant tout d'abord - du local au global -, le vecteur communautarisation joue un rôle de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L'enjeu n'est autre que celui de façonner une gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle qui corresponde au système d'intérêts et de valeurs de l'Union, conformément aux objectifs ambitieux assignés par le Traité.^. - Ce processus de mutualisation n'a toutefois rien d'automatique : d'importantes contraintes institutionnelles - malgré plusieurs révisions du Traité et la progression graduelle de l'harmonisation en interne - contrarient l'émergence d'une véritable politique européenne extérieure intégrée. Mais c'est précisément à l'aune de ces contraintes qu'il convient d'apprécier la portée des accomplissements de l'UE, qui a su s'imposer comme un acteur central de la gouvernance mondiale du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant descendant ensuite - du global au local -, le vecteur communautarisation s'accompagne d'une montée en puissance du juge de Luxembourg dans l'arbitrage des situations d'interactions normatives fréquentes et complexes entre le droit de l'Union et le droit international de la propriété intellectuelle.^. - L'étude systématique de la résolution par la Cour de ces interactions normatives montre combien celle-ci s'attache à préserver l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union, en ménageant une marge d'appréciation significative dans la mise en œuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge d'appréciation est mise à profit pour assurer la défense d'un modèle européen original en construction, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial."
Régulation juridique et mondialisation néolibérale Droit «mou», droit «flou» et non droit
In: Recherches Internationales, Band 66, Heft 4, S. 153-160
La mondialisation libérale a balayé les avancées des décennies 60 et 70 qui valorisèrent un droit universel fondé sur le principe de l'égale souveraineté de tous les États et celui de la libre détermination des peuples. La Charte de l'ONU n'a plus pour finalité le «maintien de la paix» internationale mais la punition des États faisant des «écarts de conduite» vis-à-vis de l'ordre libéral. Le principe de non-ingérence s'est tranformé en son contraire le «droit d'ingérence», pouvu que les grandes puissances décident que les critères en sont réunis, les droits de l'homme, aux contours flous, étant souvent mobilisés pour rendre le droit mou, ouvrant ainsi la porte au non-droit.
Les Réserves Face à la Mondialisation des Droits de l'Homme
In: Cahiers de Politique et de Droit: revue universitaire des droits et des sciences politiques, Heft 14, S. 11-22
ISSN: 1112-9808
Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit ?
In: Droit et société: revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Band 92, Heft 1, S. 117-135
ISSN: 0769-3362
Le droit des minerais de guerre (blood minerals) , c'est-à-dire des minerais en provenance de République démocratique du Congo, à l'origine du conflit le plus sanglant depuis la Seconde Guerre mondiale, est le premier droit véritablement global de l'histoire du commerce. L'examen de cette régulation reposant sur le product shopping – dernier volet d'une recherche qui a retracé l'organisation juridique de l'industrie extractive africaine – est l'occasion d'esquisser une nouvelle théorie de la mondialisation du droit dite théorie des « espaces normatifs » en opérant un décentrement de l'analyse, c'est-à-dire en n'examin ant plus l'État national, objet traditionnel des sciences juridiques, mais le sujet et ses pratiques, nouvel objet de ces global legal studies au carrefour des sciences du droit, de l'homme et de la société.
Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit
The bloodiest conflict since World War II originates in the so-called blood minerals from the Democratic Republic of the Congo (D.R.C.). Blood mineral minerals regulation mixes United Nations resolutions, United-States regulations with extra-territorial scope, certifications issued by the mining sector professionals and specific clauses of private contracts. Such an attempt to elaborate a global regulation on trade in conflict minerals is based on product shopping. Its analysis forms the last part of a research which identifies the various components of the African mining industry legal organization, from large mining joint ventures to offset contracts (dealing with mineral resources compensations versus investments) and to the establishment at the international level of ancommercial disputes resolution system specifically addressing disputes related to mining contracts. This research has demonstrated how transnational companies, using various choice of law technic, elaborate original normative constructions composed mainly of national or international rules with extraterritorial scope but synthetizing such rules in a way specific to each type of contract. Supported by a range of different legal practices shared by the community of international lawyers (such as law shopping, tax shopping, liability shopping, mystery shopping, forum shopping and so forth), transnational companies are able to evade all the national rules applicable, for example, to taxes payment, responsibility in case of contract non-execution, national courts' competences, etc. By focusing on the actors/subjects (i.e. the Global Legal Studies' new topic of research) and not on the national state anymore (i.e. the traditional topic of legal sciences), by de-centering ourselves in such a way, we can propose a new approach to the globalization of law, the so-called normative spaces. Consisting in a new analytical tool, normative spaces refer to singular constructions based upon three differents elements: choice of law practices (1) ; chosen rules ...
BASE
Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit
The bloodiest conflict since World War II originates in the so-called blood minerals from the Democratic Republic of the Congo (D.R.C.). Blood mineral minerals regulation mixes United Nations resolutions, United-States regulations with extra-territorial scope, certifications issued by the mining sector professionals and specific clauses of private contracts. Such an attempt to elaborate a global regulation on trade in conflict minerals is based on product shopping. Its analysis forms the last part of a research which identifies the various components of the African mining industry legal organization, from large mining joint ventures to offset contracts (dealing with mineral resources compensations versus investments) and to the establishment at the international level of ancommercial disputes resolution system specifically addressing disputes related to mining contracts. This research has demonstrated how transnational companies, using various choice of law technic, elaborate original normative constructions composed mainly of national or international rules with extraterritorial scope but synthetizing such rules in a way specific to each type of contract. Supported by a range of different legal practices shared by the community of international lawyers (such as law shopping, tax shopping, liability shopping, mystery shopping, forum shopping and so forth), transnational companies are able to evade all the national rules applicable, for example, to taxes payment, responsibility in case of contract non-execution, national courts' competences, etc. By focusing on the actors/subjects (i.e. the Global Legal Studies' new topic of research) and not on the national state anymore (i.e. the traditional topic of legal sciences), by de-centering ourselves in such a way, we can propose a new approach to the globalization of law, the so-called normative spaces. Consisting in a new analytical tool, normative spaces refer to singular constructions based upon three differents elements: choice of law practices (1) ; chosen rules ...
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Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit
The bloodiest conflict since World War II originates in the so-called blood minerals from the Democratic Republic of the Congo (D.R.C.). Blood mineral minerals regulation mixes United Nations resolutions, United-States regulations with extra-territorial scope, certifications issued by the mining sector professionals and specific clauses of private contracts. Such an attempt to elaborate a global regulation on trade in conflict minerals is based on product shopping. Its analysis forms the last part of a research which identifies the various components of the African mining industry legal organization, from large mining joint ventures to offset contracts (dealing with mineral resources compensations versus investments) and to the establishment at the international level of ancommercial disputes resolution system specifically addressing disputes related to mining contracts. This research has demonstrated how transnational companies, using various choice of law technic, elaborate original normative constructions composed mainly of national or international rules with extraterritorial scope but synthetizing such rules in a way specific to each type of contract. Supported by a range of different legal practices shared by the community of international lawyers (such as law shopping, tax shopping, liability shopping, mystery shopping, forum shopping and so forth), transnational companies are able to evade all the national rules applicable, for example, to taxes payment, responsibility in case of contract non-execution, national courts' competences, etc. By focusing on the actors/subjects (i.e. the Global Legal Studies' new topic of research) and not on the national state anymore (i.e. the traditional topic of legal sciences), by de-centering ourselves in such a way, we can propose a new approach to the globalization of law, the so-called normative spaces. Consisting in a new analytical tool, normative spaces refer to singular constructions based upon three differents elements: choice of law practices (1) ; chosen rules ...
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