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Résumé Rares sont les dispositifs législatifs portant sur l'organisation territoriale qui font consensus. La loi du 16 mars 2015 relative à « l'amélioration du régime des communes nouvelles, pour des communes fortes et vivantes » est à cet égard un cas singulier. Certes, elle vient modifier un régime juridique récent et présenté dès l'origine comme novateur. Pour autant, ces communes nouvelles le sont-elles vraiment ? Les règles de droit relatives à leur création, leur fonctionnement ou leur financement marquent-elles une rupture aussi forte qu'affichée ? En dépit (ou en raison) du succès rencontré par ce nouveau type de communes, cette interrogation ne peut qu'appeler une réponse tout en nuances.

Résumé Contrairement aux apparences, les réformes territoriales ne constituent pas de simples procédés techniques et périodiques de réorganisation des collectivités territoriales et de leurs compétences. Au-delà du seul « mécano » institutionnel et politique qui s'y rattache, ces réformes doivent en effet permettre à l'État d'exprimer sa vision de la décentralisation et de la territorialisation des politiques publiques, tout en insistant sur les missions qu'il entend conserver. Malheureusement, en la matière, l'État semble désormais entretenir le plus grand flou, trahissant des problèmes récurrents de vision dans ses rapports au territoire.

Résumé On a pu affirmer que le droit de la décentralisation se trouve tout entier travaillé par une dynamique qui le « tire » vers le droit constitutionnel. Si cette idée est tentante, elle est néanmoins trompeuse car le droit des collectivités territoriales n'intègre pas autant que le droit constitutionnel la dimension politique qui l'affecte pourtant nécessairement. La notion d'exécutifs locaux trouve une définition juridique partielle et parcellaire. Le droit permet ainsi d'esquisser une relative unité statutaire de la notion. Il peine en revanche à occulter la diversité des fonctions qui s'y rattachent.

Résumé L'année 2010 a été synonyme de deux grandes réformes pour l'administration territoriale : la mise en œuvre en janvier de la RÉATE (Réforme de l'Administration Territoriale de l'État) et la promulgation en décembre de la loi de réforme des collectivités territoriales bouleversent en effet le paysage administratif français. Or, ces deux réformes constituent-elles deux démarches distinctes ou se rejoignent-elles autour d'une même philosophie : la mise en place d'un État territorial performant et repositionné sur des périmètres pertinents d'intervention ? Au-delà de cette interrogation immédiate, qu'en est-il des relations anciennes et complexes qui unissent déconcentration et décentralisation ?

La 4e de couverture indique : "Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs. - Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne. - Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre les dernières modifications institutionnelles et statutaires. - L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'État et de son administration est donc permanente. Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation. - Cet ouvrage propose une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne. - L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine."