Search results

L'article prend pour objet les processus de cadrage des affaires « Viking » et « Laval » réalisés par la Confédération européenne des syndicats lors de leur examen par la Cour de justice de l'Union européenne en 2005-2006. Jugées en décembre 2007, les deux affaires sont devenues un symbole majeur du déficit social de l'intégration européenne, en raison de la primauté donnée par les juges aux libertés économiques sur les droits syndicaux. Par l'analyse de la construction de la cause de l'Europe sociale contre l'Europe du marché, cette étude rend compte des opérations de cadrage effectuées par les syndicalistes européens et leurs juristes en amont des verdicts, des logiques qui les mènent à entreprendre ce travail de mise en forme symbolique des litiges, et du contexte politique européen dans lequel cette mobilisation s'inscrit.

Cet article analyse les conflits politico-administratifs à propos d'un accord du dialogue social européen portant sur les conditions de travail dans le secteur de la coiffure, signé en 2012. L'étude mobilise pour ce faire le concept de champ de l'Eurocratie, et cherche à montrer son caractère heuristique pour l'étude de l'action publique européenne. S'appuyant sur des entretiens et sur des documents inédits obtenus via une procédure d'accès aux documents administratifs, l'article est organisé en deux parties. Il revient d'abord sur deux conflits majeurs suscités par deux dimensions de l'accord coiffure : d'une part l'opposition de gouvernements à la protection des travailleurs indépendants, d'autre part la mobilisation de l'industrie cosmétique contre la régulation de substances chimiques. Ensuite, l'article étudie les luttes qui opposent le Secrétariat général de la Commission européenne à la DG Emploi sur l'application de l'agenda Better Regulation au dialogue social européen. Par une sociologie des usages politiques des analyses d'impact, l'article analyse ainsi la domination bureaucratique au sein de la Commission à l'aune des transformations du champ de l'Eurocratie.

En 2012, pour la première fois de sa longue histoire, l'Organisation internationale du travail (OIT) voit son système de contrôle des normes internationales du travail paralysé par un conflit interne initié par le groupe des employeurs lors de la Conférence internationale du travail. Les délégués patronaux contestent en effet la protection du droit de grève par la Convention n o 87 ainsi que la légitimité de la Commission d'experts pour l'application des conventions et des recommandations à interpréter cette Convention. J'analyse ce conflit inédit comme une mobilisation patronale transnationale dont il convient d'expliquer la genèse. Je présente tout d'abord les raisons de ce conflit : d'une part, les évolutions de l'OIT depuis la fin de la guerre froide ; d'autre part, l'audience accrue des normes internationales du travail. Je propose ensuite une analyse sociologique des entrepreneurs de la mobilisation. Je montre qu'il s'agit d'avocats issus de grands cabinets anglo-saxons spécialisés dans le conseil antisyndical. Ceux-ci se caractérisent par un style juridique antagoniste ( adversarial legalism ), qui se situe à rebours de la logique du consensus tripartite de l'OIT.

Cet article analyse l'action juridique et judiciaire de la Confédération européenne des syndicats (CES), en revenant sur la construction de ce mode d'action et ses effets sur l'Europe sociale. Il met d'abord en évidence le désintérêt du syndicalisme européen pour les questions juridiques lors des premières années de la construction européenne, où la revendication du plein-emploi prime sur l'élaboration d'une législation sociale européenne. L'article montre ensuite que le « moment Delors » correspond à l'inscription du droit dans les pratiques et les objectifs de la CES, avec la mise en place du dialogue social européen et l'adoption de plusieurs directives sociales. Enfin, il étudie les usages syndicaux de la justice européenne à la suite d'une mobilisation judiciaire fondatrice auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), les affaires « Viking » et « Laval » (années 2000-2010), tout en soulignant l'intérêt renouvelé de la CES pour l'Organisation internationale du travail et le Conseil de l'Europe à la suite de ces affaires.

L'article interroge les notions de succès et de défaite dans les mobilisations judiciaires. Il plaide pour une analyse constructiviste, processuelle et contextuelle des décisions de justice. Ces propositions théoriques et méthodologiques sont mises à l'épreuve à partir de deux affaires syndicales jugées par la Cour de justice de l'Union européenne en 2007, les cas « Viking » et « Laval ». Nous montrons que la portée politique et le sens juridique des litiges sont construits par la Confédération européenne des syndicats en amont et en aval des jugements, hors de la Cour de justice. Nous mettons en évidence le paradoxe suivant : en promouvant une interprétation faisant des affaires Viking et Laval un verdict sur la dimension sociale de l'intégration européenne, les syndicats ont contribué à construire leur propre défaite.

International audience ; Ce chapitre analyse les négociations de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe (1953-1961). Il met en évidence les différents organes de contrôle envisagés pour superviser l'application du traité et les différents types de légitimité politiques ceux-ci ils renvoient : un conseil économique et social européen (corporatiste), une chambre sociale de l'assemblée parlementaire (parlementaire), un comité d'experts indépendants (technocratique).

L'article prend pour objet l'une des rares affaires portées devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) par une organisation syndicale française, la Confédération générale du travail (CGT). Cette étude de cas analyse les conditions du recours au droit et à la justice de l'UE par la CGT ainsi que les effets de cette saisie sur la cause défendue par le syndicat. Pour ce faire, la démonstration s'appuie sur les différentes pièces du dossier judiciaire (mémoires des parties, rapports des magistrats, plaidoiries, arrêts) ainsi que sur des entretiens conduits avec les protagonistes de l'affaire (militants et juristes syndicaux, agent du gouvernement, avocat, universitaire). Ainsi, nous montrons d'une part que la mobilisation du droit européen par les acteurs syndicaux s'opère progressivement, par déplacements successifs au sein de différentes arènes judiciaires (Tribunal d'instance, Conseil constitutionnel, Cour de cassation et CJUE) grâce au concours de toute une série d'intermédiaires, avocats, universitaires, magistrats ; d'autre part, que le recours au droit et à la justice de l'UE a pour effet de reformuler la cause défendue par le syndicat, puisque de la défense d'un salarié et d'une remise en cause d'un article du Code du travail français, l'enjeu devient la définition de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.