Corporate Societal Responsibility — The challenges and tools of company law ; La responsabilité sociétale des entreprises - Les enjeux et les outils du droit des sociétés

Abstract

This article provides the point of view of company law on corporate social responsibility (CSR). The aim is to show how hard law or soft law standards governing commercial companies can form the original basis for CSR and include instruments to promote it and defend holders of stakes. The aim is also to convince commercial companies that they have an interest in taking into account the concerns of their stakeholders to ensure their long-term continuity and benefit. In this respect, CSR is seen as a remedy to the current crisis and as a way to prevent future crises. With this in mind, the article attempts to answer some important questions. How can the legal concept of "social interest" be defined? What could be the role of the bodies of the commercial company (board of directors, management, auditor commissioner, general meeting, etc.) and of the shareholders themselves in the field of CSR? Is there a link between CSR and transparency? ; Cet article livre le point de vue du droit des sociétés sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il s'agit de montrer en quoi les normes de hard law ou de soft law régissant les sociétés commerciales peuvent constituer le fondement originel de la RSE et comportent des instruments de sa promotion et de défense des détenteurs d'enjeux. L'objectif est aussi de convaincre les sociétés commerciales qu'elles ont intérêt à tenir compte des préoccupations de leurs parties prenantes pour assurer leur continuité et leur profit à long terme. À cet égard, la RSE apparaît comme un remède à la crise actuelle et un moyen de prévenir les crises futures. Dans cette perspective, l'article tente de répondre à certaines questions importantes. Comment définir le concept légal d'« intérêt social » ? Quel pourrait être le rôle des organes de la société commerciale (conseil d'administration, management, commissaire réviseur, assemblée générale…) et des actionnaires eux-mêmes dans le domaine de la RSE ? Y a-t-il un lien entre RSE et transparence ?