Buch(gedruckt)2011

Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: mélanges en l'honneur de Pierre Wessner

In: Collection Neuchâteloise

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Abstract

La responsabilité professionnelle de l'avocat au regard de son devoir général de diligence : 25 ans déjà / François Bohnet -- La responsabilité extracontractuelle en droit international privé panaméen / Gilberto Boutin I. -- Regards furtifs sur un genre emprunté par la France à la Suisse : la réforme de la responsabilité civile "en suspension" / Philippe Brun -- La responsabilité du club sportif pour les actes de ses supporters / Benoît Chappuis, Franz Werro, Béatrice Hurni -- Responsabilité civile : entre audace et repli / Christine Chappuis -- Autopsie d'une catastrophe technologique en Belgique / Bernard Dubuisson -- L'application de l'art. 5 ch. 3 CL en matière de responsabilité pour les atteintes internationales à l'environnement / Florence Guillaume, Aurélie Planas -- Le Code des obligations : un standard minimum en matière de responsabilité des hôpitaux publics? / Olivier Guillod, Sabrina Burgat -- La perte d'une chance, une curiosité française / Patrice Jourdain -- La resposabilité de l'Etat en matière de lacs et cours d'eau / Manon Simeoni, Pascal Mahon -- Gestion des risques et responsabilité des organisateurs de manifestations sportives / Denis Oswald -- Pflicht zum Rückruf fehlerhafter Produkte / Ingeborg Schwenzer, Mareike Schmidt -- Les principes des principes / Pierre Widmer -- Une définition ambivalente et 2000 ans de confusion : illicéité objective et subjective / Bénédict Winiger -- Réparation et dommage / Gilles Petitpierre. Les bons acomptes font les bons amis / Michel Bise -- La fixation du loyer / Philippe Conod, Patricia Dietschy -- De la baille, du bail et du bagne / Yvan Jeanneret, André Kuhn -- Le congé extraordinaire de baux d'habitations et de locaux commerciaux pour comportement contraire au contrat du locataire après l'entrée en jouissance de la chose / Alfred Koller -- Protection du logement de famille : l'état civil doit-il (encore) jouer un rôle? / Marino Montini, Michel Montini -- Le bruit des enfants dans les habitations / Oliver Waespi -- La disproportion évidente entre les prestations promises par les parties à un contrat : Critique de l'arrêt du club de football de Lohn / Laurent Bieri -- Les conseillers juridiques et leurs clients face aux clauses pénales : le mythe du rameur? / Fernand Chappuis -- La clause d'exclusivité dans le contrat de courtage : un oxymore du Tribunal fédéral / Sylvain Marchand -- Du relatif effet relatif du contrat / Benoît Moore -- Le dépassement des coûts devisês / Pascal Pichonnaz -- La sanction de l'engagement excessif selon l'art. 27 al. 2 CC / Denis Piotet -- Betriebsstörung durch Flashmob / Wolfgang Portmann -- Several causes of loss in hull insurance : English and Norwegian laws / David Bouverat -- Les sanctions pénales du droit de la surveillance des institutions d'assurance privées à l'épreuve de la légalité / Vincent Brulhart -- Assurances-maladie complémentaires : ne rien vouloir mais s'assurer quand même? / Anne-Sylvie Dupont. Versicherungsrechtliche Obliegenheiten de lege lata und de lege ferenda / Helmut Heiss -- Les moyens de preuve obtenus par des procédés contraires au droit / Jacques-Michel Grossen -- La règle de l'estoppel est-elle utile à l'arbitrage international en Suisse? / François Knoepfler -- La Coupe de l'America / Christoph Müller -- Le procès en indemnisation dans l'entraide judiciaire pénale internationale / Bertrand Reeb -- Consensualisme et contractualisme en prison / Pierre-Henri Bolle -- Le statut fiscal en Suisse des fédérations sportives internationales et du Comité international olympique (CIO) / Jeanine De Vries Reilingh -- La société unipersonnelle ou la multiplication de la personne / Roland Ruedin -- Les institutions de Florence et Machiavel / Ernest Weibel -- La révocation d'une autorité exécutive / Didier Berberat, Daniel Perdrizat, Guillaume Jéquier -- L' interprétation systémique : le liant de l'ordre international / Giovanni Distefano, Petros C. Mavroidis.

Sprachen

Französisch, Deutsch

Verlag

Helbing Lichtenhahn

ISBN

9783719030421

Seiten

XIX, 759 Seiten

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