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Nuremberg crée le principe moderne de justice pénale internationale, dans un contexte très spécifique. Les années 1990 sont celles d'une renaissance, en particulier avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. C'est la convention de Rome qui constitue une percée majeure, en créant une Cour permanente. Celle-ci est critiquée, et son statut n'est pas ratifié par la majorité des membres du Conseil de sécurité. Mais à 70 ans, l'idée de justice pénale internationale est jeune, et toujours une espérance.

À partir d'une ethnographie réalisée dans le
système de justice pénale de la province de Buenos Aires, en
Argentine, je me penche dans cet article sur une dimension que
j'appelle la production de la légalité dans les processus d'enquête.
En 1998, la réforme de la procédure pénale a renforcé le rôle du
Ministère public en séparant les pouvoirs d'enquêter et de juger, qui
étaient auparavant concentrés entre les mains d'un seul juge. Partant
de cette évolution, je cherche à montrer comment les procureurs et les
fonctionnaires de police s'efforcent d'adapter les différents procédés
d'investigation mis en œuvre dans la phase d'instruction de l'affaire
à la forme requise par la loi. Cette discussion s'appuie sur la
méthode de comparaison contrastive avec d'autres expériences
ethnographiques portant sur le système de sécurité publique et de
justice pénale à Rio de Janeiro. Par cette approche, j'entends
contribuer à montrer comment les différents usages de la forme légale
conduisent à des modes distincts de production de la preuve et de
relation entre les institutions du système judiciaire.

International audience ; During the Liberation in France, the GPRF (the French provisional government directed by de Gaulle) solemnly reaffirms the permanence of the Republic and tries to regain control of political authority and justice. As says Charles de Gaulle, « the victory of Resistance is worthless if it doesn't reunite the French people. » This goal reflect on the necessary control on some criminal decisions taken during the Vichy Regime: unity means equality. The restauration of the criminal legality of the Republic is thus made of disruptions and continuity. ; À l'orée de la Libération, l'éclipse légale liée à Vichy n'a pas entraîné d'éclipse pénale. Au-delà des principes solennellement affirmés de la constance de la République, le GPRF doit reprendre en main l'autorité et en particulier la justice. La « victoire de la Résistance […] n'a de valeur et […] n'a d'avenir qu'à condition qu'elle rassemble la France » déclare Charles de Gaulle. Or, cette volonté d'union va se refléter dans la nécessaire remise en cause de certaines décisions pénales, l'unité équivalant ici à l'équité. La restauration de la légalité pénale républicaine est alors faite de ruptures et de continuité.

International audience ; During the Liberation in France, the GPRF (the French provisional government directed by de Gaulle) solemnly reaffirms the permanence of the Republic and tries to regain control of political authority and justice. As says Charles de Gaulle, « the victory of Resistance is worthless if it doesn't reunite the French people. » This goal reflect on the necessary control on some criminal decisions taken during the Vichy Regime: unity means equality. The restauration of the criminal legality of the Republic is thus made of disruptions and continuity. ; À l'orée de la Libération, l'éclipse légale liée à Vichy n'a pas entraîné d'éclipse pénale. Au-delà des principes solennellement affirmés de la constance de la République, le GPRF doit reprendre en main l'autorité et en particulier la justice. La « victoire de la Résistance […] n'a de valeur et […] n'a d'avenir qu'à condition qu'elle rassemble la France » déclare Charles de Gaulle. Or, cette volonté d'union va se refléter dans la nécessaire remise en cause de certaines décisions pénales, l'unité équivalant ici à l'équité. La restauration de la légalité pénale républicaine est alors faite de ruptures et de continuité.

International audience ; During the Liberation in France, the GPRF (the French provisional government directed by de Gaulle) solemnly reaffirms the permanence of the Republic and tries to regain control of political authority and justice. As says Charles de Gaulle, « the victory of Resistance is worthless if it doesn't reunite the French people. » This goal reflect on the necessary control on some criminal decisions taken during the Vichy Regime: unity means equality. The restauration of the criminal legality of the Republic is thus made of disruptions and continuity. ; À l'orée de la Libération, l'éclipse légale liée à Vichy n'a pas entraîné d'éclipse pénale. Au-delà des principes solennellement affirmés de la constance de la République, le GPRF doit reprendre en main l'autorité et en particulier la justice. La « victoire de la Résistance […] n'a de valeur et […] n'a d'avenir qu'à condition qu'elle rassemble la France » déclare Charles de Gaulle. Or, cette volonté d'union va se refléter dans la nécessaire remise en cause de certaines décisions pénales, l'unité équivalant ici à l'équité. La restauration de la légalité pénale républicaine est alors faite de ruptures et de continuité.

Cet ouvrage traite de la problématique des poursuites pénales et de la réconciliation dans le processus de justice transitionnelle (JT) au Mali. La justice étant un pilier important de ce processus, son action présente des effets pacificateurs dans les situations de crise ou de conflit marquées par des violences continues comme au Mali. Ainsi, l'analyse de la situation malienne conduit inéluctablement à douter de la capacité de la justice à poursuivre efficacement les auteurs présumés des crimes commis durant le conflit armé dans ce pays tant cette justice reste minée par des difficultés structurelles et conjoncturelles se répercutant sur la conduite des poursuites engagées ou à engager contre les auteurs des crimes internationaux graves commis au Mali