Cette étude est consacrée à l'utilisation de la condition suspensive en lien avec les exigences administratives, dans la matière spécifique de la vente immobilière. Le foisonnement des exigences de nature urbanistique, environnementale et énergétique, en lien avec les biens immeubles, pousse les intervenants à la vente de biens immeubles - qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels - à recourir à la modalité de la condition suspensive. Se pose dès lors la question de la validité de cette pratique. Cette contribution suit en réalité un arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2011 qui porte sur la conclusion de la vente d'une parcelle, issue de la division d'un bien, sous la condition suspensive de la délivrance d'un permis de lotir. L'étude se divise en deux parties. La première offre un rappel, bien nécessaire, du droit commun. Elle analyse donc les différentes composantes de la condition suspensive. La seconde étudie, de manière plus spécifique, la mise sous condition suspensive de différentes exigences administratives en lien avec la vente immobilière. L'arrêt de la Cour de cassation précité y est notamment commenté. ; Peer reviewed
La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d' « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou un versement d'argent que peuvent imposer les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance d'un permis d'urbanisme ou d'urbanisation. Le poster présente les objectifs de la recherche, la méthodologie et les résultats engrangés.
Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial (« CoDT ») devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le CoDT va profondément réformer le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La liste des nouveautés est longue : périmètre U, périmètre d'enjeu régional, schéma de développement communal, schéma d'urbanisation, guides d'urbanisme, dispenses de permis d'urbanisation, délégation générale aux recours, procédure conjointe planpermis, permis parlementaires, réunion de projet, délai de rigueur imposé au collège communal, taxation des plus-values d'urbanisme, prescription décennale pour les infractions d'urbanisme « non fondamentales », etc. Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique de ces nouveautés. De la sorte, tous les professionnels de la matière y trouveront leur compte : magistrats, avocats, notaires, architectes, fonctionnaires régionaux et communaux, géomètres, promoteurs, propriétaires, etc.
La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d' « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou un versement d'argent que peuvent imposer les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance d'un permis d'urbanisme ou d'urbanisation. Le rapport final présente les objectifs, la méthodologie appliquée et les résultats engrangés de la recherche au cours de la subvention 2017.
This thesis deals with the scattered urbanization areas of the Paris metropolis. Combining the commercial offer, diversity of practice and mobilities, this thesis analyzes these areas in a relational approach to understand the mechanisms underlying their dynamics. We will approach the subject through the prism of recent works, using a new method that considers these areas for their own characteristics and not in relation to the dominant metropolis areas. The issue is to suggest a critical vision on the way they organize, beyond the traditional considerations and representations carried by politics and planners on the dependency and decline of these areas. Using a mixed methodology (quantitative approach, interview, and "mental maps"), we will try to understand the inhabitants' representations in 4 research areas. Four different types of dispersion from the small town to the scattered housing are highlighted, by crossing population patterns and built area morphology. The research fields are located within a two-hour drive from Paris and reflect this diversity. The scattered urbanization areas were finely studied starting with their commercial structure. We thus noticed a contrasted evolution in the number of stores and a concentration of shops in towns over the last 15 years. ln a second stage, the interpersonal approach focused on the links between these areas and their environment, particularly with Paris. Through this analysis, it highlights the capacity of these areas to be structured, to participate in urban systems and to be part of mutual exchanges with large regional hubs. ; Cette thèse porte sur les espaces d'urbanisation dispersée de la métropole parisienne, c'est-à-dire des espaces bâtis discontinus, de taille petite et moyenne, insérés dans un tissu urbain lâche. Partant de l'offre commerciale, des pratiques associées et d'un ensemble de mobilités, cette thèse analyse ces espaces dans une approche relationnelle pour saisir les mécanismes qui sous-tendent les dynamiques des espaces d'urbanisation dispersée. L'approche s'inscrit dans le sillage des travaux récents qui opèrent un changement de focale en considérant ces espaces pour leurs caractéristiques propres et non par rapport aux espaces dominants des métropoles. L'enjeu est de proposer une vision critique sur la manière dont ils s'organisent au-delà des considérations et des représentations portées par les politiques et les aménageurs sur la dépendance et le déclin de ces espaces. La thèse développe une méthodologie mixte qui combine des approches quantitatives et la réalisation d'entretiens et de cartes mentales permettant de saisir les représentations des habitants dans quatre terrains. Le croisement des structures de peuplement et de la morphologie des espaces bâtis ont permis de mettre en évidence quatre formes contrastées de dispersion allant de la petite ville à l'habitat diffus. Le choix des terrains d'étude situés à moins de deux heures de Paris reflète cette diversité. Les espaces d'urbanisation dispersée ont été étudiés finement tout d'abord à partir de la structure commerciale et a montré une évolution contrastée du nombre de points de vente au regard de leurs fonctions au cours des quinze dernières années et une concentration des commerces dans les bourgs et les petites villes. Dans un deuxième temps, l'approche relationnelle a interpellé les liens qu'entretiennent ces espace: avec leur environnement et notamment avec Paris. Par cette analyse, elle met en avant la capacité de ces espaces à se structurer, à participer à des systèmes urbains et à s'inscrire dans des échanges réciproques et non univoques avec de grands pôles urbains.
This thesis deals with the scattered urbanization areas of the Paris metropolis. Combining the commercial offer, diversity of practice and mobilities, this thesis analyzes these areas in a relational approach to understand the mechanisms underlying their dynamics. We will approach the subject through the prism of recent works, using a new method that considers these areas for their own characteristics and not in relation to the dominant metropolis areas. The issue is to suggest a critical vision on the way they organize, beyond the traditional considerations and representations carried by politics and planners on the dependency and decline of these areas. Using a mixed methodology (quantitative approach, interview, and "mental maps"), we will try to understand the inhabitants' representations in 4 research areas. Four different types of dispersion from the small town to the scattered housing are highlighted, by crossing population patterns and built area morphology. The research fields are located within a two-hour drive from Paris and reflect this diversity. The scattered urbanization areas were finely studied starting with their commercial structure. We thus noticed a contrasted evolution in the number of stores and a concentration of shops in towns over the last 15 years. ln a second stage, the interpersonal approach focused on the links between these areas and their environment, particularly with Paris. Through this analysis, it highlights the capacity of these areas to be structured, to participate in urban systems and to be part of mutual exchanges with large regional hubs. ; Cette thèse porte sur les espaces d'urbanisation dispersée de la métropole parisienne, c'est-à-dire des espaces bâtis discontinus, de taille petite et moyenne, insérés dans un tissu urbain lâche. Partant de l'offre commerciale, des pratiques associées et d'un ensemble de mobilités, cette thèse analyse ces espaces dans une approche relationnelle pour saisir les mécanismes qui sous-tendent les dynamiques des espaces d'urbanisation dispersée. L'approche s'inscrit dans le sillage des travaux récents qui opèrent un changement de focale en considérant ces espaces pour leurs caractéristiques propres et non par rapport aux espaces dominants des métropoles. L'enjeu est de proposer une vision critique sur la manière dont ils s'organisent au-delà des considérations et des représentations portées par les politiques et les aménageurs sur la dépendance et le déclin de ces espaces. La thèse développe une méthodologie mixte qui combine des approches quantitatives et la réalisation d'entretiens et de cartes mentales permettant de saisir les représentations des habitants dans quatre terrains. Le croisement des structures de peuplement et de la morphologie des espaces bâtis ont permis de mettre en évidence quatre formes contrastées de dispersion allant de la petite ville à l'habitat diffus. Le choix des terrains d'étude situés à moins de deux heures de Paris reflète cette diversité. Les espaces d'urbanisation dispersée ont été étudiés finement tout d'abord à partir de la structure commerciale et a montré une évolution contrastée du nombre de points de vente au regard de leurs fonctions au cours des quinze dernières années et une concentration des commerces dans les bourgs et les petites villes. Dans un deuxième temps, l'approche relationnelle a interpellé les liens qu'entretiennent ces espace: avec leur environnement et notamment avec Paris. Par cette analyse, elle met en avant la capacité de ces espaces à se structurer, à participer à des systèmes urbains et à s'inscrire dans des échanges réciproques et non univoques avec de grands pôles urbains.
376 p. ; This thesis deals with the scattered urbanization areas of the Paris metropolis. Combining the commercial offer, diversity of practice and mobilities, this thesis analyzes these areas in a relational approach to understand the mechanisms underlying their dynamics. We will approach the subject throught the prism of recent works, using a new method that considers these areas for their own characteristics and not in relation to the dominant metropolis areas. The issue is to suggest a critical vision on the way they organize, beyond the traditional considerations and representations carried by politics and planners on the dependency and decline of these areas. Using a mixed methodology (quantitative approach, interview, and "mental maps"), we will try to understand the inhabitants' representations in 4 research areas. Four different types of dispersion from the small town to the scattered housing are highlighted, by crossing population patterns and built area morphology. The research fields are located within a two-hour drive from Paris and reflect this diversity. The scattered urbanization areas were finely studied starting with their commercial structure. We thus noticed a contrasted evolution in the number of stores and a concentration of shops in towns over the last 15 years. In a second stage, the interpersonal approach focussed on the links between these areas and their environment, particularly with Paris. Through this analysis, it highlights the capacity of these areas to be structured, to participate in urban systems and to be part of mutual exchanges with large regional hubs. ; Cette thèse porte sur les espaces d'urbanisation dispersée de la métropole parisienne. Partant de l'offre commerciale et des diverses pratiques et mobilités qui lui sont associées, cette thèse analyse ces espaces dans une approche relationnelle pour saisir les mécanismes qui sous-tendent leurs dynamiques. L'approche s'inscrit dans le sillage des travaux récents qui opèrent un changement de focale en considérant ces espaces pour leurs caractéristiques propres et non par rapport aux espaces dominants des métropoles. L'enjeu est de proposer une vision critique sur la manière dont ils s'organisent au-delà des considérations et des représentations portées par les politiques et les aménageurs sur la dépendance et le déclin de ces espaces. La thèse développe une méthodologie mixte qui combine des approches quantitatives et la réalisation d'entretiens et de cartes mentales permettant de saisir les représentations des habitants dans quatre terrains. Le croisement des structures de peuplement et de la morphologie des espaces bâtis ont permis de mettre en évidence quatre types contrastés de dispersion en fonction des formes dominantes de peuplement allant de la petite ville à l'habitat diffus. Le choix des terrains d'étude situés à moins de deux heures de Paris reflète cette diversité. Les espaces d'urbanisation dispersée ont été étudiés finement tout d'abord à partir de leur structure commerciale. On a pu ainsi constater une évolution contrastée du nombre de points de vente au regard de leurs fonctions au cours des quinze dernières années et une concentration des commerces dans les bourgs et les petites villes. Dans un deuxième temps, l'approche relationnelle a interrogé les liens qu'entretiennent ces espaces avec leur environnement et notamment avec Paris. Par cette analyse, elle met en avant la capacité de ces espaces à se structurer, à participer à des systèmes urbains et à s'inscrire dans des échanges réciproques et non univoques avec de grands pôles régionaux.
376 p. ; This thesis deals with the scattered urbanization areas of the Paris metropolis. Combining the commercial offer, diversity of practice and mobilities, this thesis analyzes these areas in a relational approach to understand the mechanisms underlying their dynamics. We will approach the subject throught the prism of recent works, using a new method that considers these areas for their own characteristics and not in relation to the dominant metropolis areas. The issue is to suggest a critical vision on the way they organize, beyond the traditional considerations and representations carried by politics and planners on the dependency and decline of these areas. Using a mixed methodology (quantitative approach, interview, and "mental maps"), we will try to understand the inhabitants' representations in 4 research areas. Four different types of dispersion from the small town to the scattered housing are highlighted, by crossing population patterns and built area morphology. The research fields are located within a two-hour drive from Paris and reflect this diversity. The scattered urbanization areas were finely studied starting with their commercial structure. We thus noticed a contrasted evolution in the number of stores and a concentration of shops in towns over the last 15 years. In a second stage, the interpersonal approach focussed on the links between these areas and their environment, particularly with Paris. Through this analysis, it highlights the capacity of these areas to be structured, to participate in urban systems and to be part of mutual exchanges with large regional hubs. ; Cette thèse porte sur les espaces d'urbanisation dispersée de la métropole parisienne. Partant de l'offre commerciale et des diverses pratiques et mobilités qui lui sont associées, cette thèse analyse ces espaces dans une approche relationnelle pour saisir les mécanismes qui sous-tendent leurs dynamiques. L'approche s'inscrit dans le sillage des travaux récents qui opèrent un changement de focale en considérant ces espaces pour leurs caractéristiques propres et non par rapport aux espaces dominants des métropoles. L'enjeu est de proposer une vision critique sur la manière dont ils s'organisent au-delà des considérations et des représentations portées par les politiques et les aménageurs sur la dépendance et le déclin de ces espaces. La thèse développe une méthodologie mixte qui combine des approches quantitatives et la réalisation d'entretiens et de cartes mentales permettant de saisir les représentations des habitants dans quatre terrains. Le croisement des structures de peuplement et de la morphologie des espaces bâtis ont permis de mettre en évidence quatre types contrastés de dispersion en fonction des formes dominantes de peuplement allant de la petite ville à l'habitat diffus. Le choix des terrains d'étude situés à moins de deux heures de Paris reflète cette diversité. Les espaces d'urbanisation dispersée ont été étudiés finement tout d'abord à partir de leur structure commerciale. On a pu ainsi constater une évolution contrastée du nombre de points de vente au regard de leurs fonctions au cours des quinze dernières années et une concentration des commerces dans les bourgs et les petites villes. Dans un deuxième temps, l'approche relationnelle a interrogé les liens qu'entretiennent ces espaces avec leur environnement et notamment avec Paris. Par cette analyse, elle met en avant la capacité de ces espaces à se structurer, à participer à des systèmes urbains et à s'inscrire dans des échanges réciproques et non univoques avec de grands pôles régionaux.
Après une phase d'expérimentation et de maturation, l'application des principes de durabilité aux projets de nouveaux quartiers est aujourd'hui entrée dans une phase de généralisation et de normalisation. Le concept de « quartiers durables » s'est démocratisé et fait l'objet d'une popularité grandissante. On ne peut a priori que s'en réjouir, pour autant que cette diffusion réponde à une véritable affirmation des principes clés du développement durable à l'échelle des quartiers et qu'elle s'inscrive dans une logique territoriale à plus grande échelle. C'est dans cette optique qu'a été développé le référentiel quartiers durables, élaboré par le Centre de Recherches sur la Ville, le Territoire et le Milieu Rural (Lepur) de l'Université de Liège (Belgique), à la demande du Ministre wallon de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Ce référentiel constitue un cadre général visant à inciter et favoriser l'émergence d'opérations innovantes en matière de quartiers durables et s'inscrit dans le cadre de la Déclaration de Politique Régionale par laquelle le Gouvernement wallon s'est engagé à soutenir des opérations innovantes en la matière. Ce référentiel opérationnalise le concept de « quartier durable » en objectivant les critères minimum à respecter pour prétendre à cette appellation, considérant que, si tous les quartiers n'ont pas pour vocation d'entrer dans cette démarche, intégrer des critères transversaux de durabilité dans le plus grand nombre possible d'opérations d'urbanisme est un enjeu sociétal majeur. Concrètement, le référentiel quartiers durables s'articule autour de 5 thématiques (les potentialités du site et du projet, les ressources, les milieux naturels, les aménagements, la mixité et la participation) et de 25 critères qui couvrent les critères minimum à respecter pour inscrire un projet dans une vision transversale de développement durable. Une valeur-seuil est attribuée à chaque critère et modulée selon les potentialités du site. L'ensemble des critères sont expliqués dans un langage simple et complétés d'exemples de bonnes pratiques, de photos et de schémas explicatifs de façon à faciliter l'appropriation du référentiel par tous les acteurs de l'aménagement du territoire et à favoriser le développement des projets de quartiers réellement durables. Cet outil d'aide à l'élaboration et à l'évaluation des projets de quartiers durables est destiné aux administrations communales et régionales, aux promoteurs et aux auteurs de projet. Il peut s'appliquer à différents types de procédures urbanistiques (permis d'urbanisation, permis groupés, plans communaux d'aménagement, rapport urbanistiques et environnementaux) comme lors de concours ou d'appels à projets. Le référentiel quartiers durables a été appliqué, dans une première phase, à douze projets existants de quartiers durables (terminés ou en cours de production) afin de tester son applicabilité et d'ajuster les valeurs-seuils proposées. Le référentiel a ensuite été mobilisé dans le cadre d'une opération-pilote d'aménagement d'un quartier durable (dialogue compétitif pour la réalisation d'un nouveau quartier durable sur le site de la Sucrerie à Genappe, 291 logements, 8 hectares, 62 millions d'investissement). Validé politiquement et distribué largement (2.500 exemplaires) aux acteurs locaux de l'aménagement du territoire et de la production de quartiers durables, le référentiel quartier durable est actuellement utilisé par les acteurs locaux dans de nombreuses opérations en cours de développement. Notre contribution présentera d'abord le référentiel quartier durable et le contexte dans lequel il a été développé. Elle abordera ensuite l'application du référentiel à douze études de cas, puis un retour d'expérience sur l'opération-pilote en cours de développement à Genappe. Enfin, l'appropriation rapide du référentiel par les acteurs de l'aménagement du territoire, la reproductibilité du référentiel dans d'autres contextes et les perspectives ouvertes par ce nouvel outil d'aménagement durable concluront notre contribution. ; Peer reviewed
National audience ; Pourquoi la plupart des documents locaux d'urbanisme n'ont-ils pas permis de limiter l'urbanisation des espaces agricoles périurbains, et ce, malgré l'affichage d'une volonté politique croissante et la multiplication des outils réglementaires et des zonages environnementaux ? Cet article a pour objectif de montrer le lien entre la gestion du foncier agricole par les documents locaux d'urbanisme et les modalités d'urbanisation des espaces agricoles depuis les années 1960. La situation est particulièrement complexe dans les régions méditerranéennes où le marché foncier est tiré simultanément par les dynamiques urbaines et touristiques très fortes. L'analyse s'appuie sur des entretiens semi-directifs et le dépouillement des archives municipales d'urbanisme, réalisés sur sept communes en Provence et en Toscane. L'analyse comparative souligne l'insuffisance de la réglementation pour réguler l'urbanisation des terres cultivées en périurbain et offre des pistes pour élaborer une gouvernance foncière qui intègrerait davantage enjeux et acteurs agricoles et urbains.
Pourquoi la plupart des documents locaux d'urbanisme n'ont-ils pas permis de limiter l'urbanisation des espaces agricoles périurbains, et ce, malgré l'affichage d'une volonté politique croissante et la multiplication des outils réglementaires et des zonages environnementaux ? Cet article a pour objectif de montrer le lien entre la gestion du foncier agricole par les documents locaux d'urbanisme et les modalités d'urbanisation des espaces agricoles depuis les années 1960. La situation est particulièrement complexe dans les régions méditerranéennes où le marché foncier est tiré simultanément par les dynamiques urbaines et touristiques très fortes. L'analyse s'appuie sur des entretiens semi-directifs et le dépouillement des archives municipales d'urbanisme, réalisés sur sept communes en Provence et en Toscane. L'analyse comparative souligne l'insuffisance de la réglementation pour réguler l'urbanisation des terres cultivées en périurbain et offre des pistes pour élaborer une gouvernance foncière qui intègrerait davantage enjeux et acteurs agricoles et urbains.
National audience ; Pourquoi la plupart des documents locaux d'urbanisme n'ont-ils pas permis de limiter l'urbanisation des espaces agricoles périurbains, et ce, malgré l'affichage d'une volonté politique croissante et la multiplication des outils réglementaires et des zonages environnementaux ? Cet article a pour objectif de montrer le lien entre la gestion du foncier agricole par les documents locaux d'urbanisme et les modalités d'urbanisation des espaces agricoles depuis les années 1960. La situation est particulièrement complexe dans les régions méditerranéennes où le marché foncier est tiré simultanément par les dynamiques urbaines et touristiques très fortes. L'analyse s'appuie sur des entretiens semi-directifs et le dépouillement des archives municipales d'urbanisme, réalisés sur sept communes en Provence et en Toscane. L'analyse comparative souligne l'insuffisance de la réglementation pour réguler l'urbanisation des terres cultivées en périurbain et offre des pistes pour élaborer une gouvernance foncière qui intègrerait davantage enjeux et acteurs agricoles et urbains.
La Stern Review constitue à ce jour la synthèse la plus complète et la plus didactique sur l'économie du changement climatique. Malgré les apparences, elle ne constitue pas un simple manuel de référence. Son intérêt majeur est le parti pris de l'auteur en faveur de l'action face au changement climatique. Sa principale recommandation est la mise en place d'un marché international de permis d'émission permettant de coordonner l'action conduite par les différents pays. Un tel dispositif qui n'est pas celui recommandé en situation d'incertitude par l'analyse économique classique, semble être le seul qui puisse être accepté par une coalition suffisamment large d'acteurs. Pour être efficace un tel marché ne doit être que l'un des volets d'une politique plus générale qui agisse également sur l'innovation technologique, la solidarité avec les pays du Sud et le financement des infrastructures collectives, notamment en matière d'urbanisation, de transports collectifs et d'adaptation aux conditions climatiques de demain.
Klappentext: La connaissance des transports en Afrique est déterminante pour saisir les échanges entre les homes et la constitution des territoires. La modernisation des moyens de déplacement a accentué la circulation des produits et la mobilité des personnes. Les conditions particulières de leur mise en place et de leur évolution dans le long terme éclairent l'édification progressive des réseaux actuels. Par ce retour aux sources de l'organisation des transportes, cet ouvragge contribue à la compréhension d'un élément fondamental des processus d'urbanisation et du développement an Afrique. L'approche pluridisciplinaire et comparative sur les transports en Afrique offre une grande varieté de méthodes et de sources d'information. La rencontre de chercheurs de differentes disciplines (historiens, géographes, sociologues et économistes) ainsi que de praticiens (ingénieurs, administrateurs, urbanistes) a permis de comparer les expériences et les dèmarches à travers l'ensemble du continent africain. L'analyse et la confrontation de documents iconographiques, d'archives publiques et privèes, en particulier celles des entreprise, d'enquetes de terrain, renouvellent la problématique des études et les savoirs sur le transport en Afrique.
Ce projet de recherche a visé à améliorer le mode de gestion du patrimoine bâti d'Ancien Régime en Région de Bruxelles-Capitale et à remédier aux faiblesses du dispositif de traitement archéologique en cette matière. L'étude a envisagé l'archéologie du bâti de manière pluridisciplinaire. La réflexion a pris en compte les récents acquis scientifiques sur l'histoire de Bruxelles et sur l'histoire urbaine en général, les nouveaux cadres et méthodes d'investigation de l'archéologie du bâti et les exemples étrangers (non bruxellois) permettant une perspective comparative. Les trois ans de la recherche ont permis une large récolte d'informations, l'inventaire et la prise de connaissance de la bibliographie et des études inédites existantes – tant celle concernant la pratique de l'archéologie du bâti à Bruxelles, en Belgique et dans d'autres pays européens, que d'une manière plus spécifique, celles provenant de la documentation archéologique et historique disponible en région bruxelloise –. Cette collecte de données a permis ensuite de dresser, d'une part, un bilan précis et circonstancié du fonctionnement de l'archéologie du bâti à Bruxelles (situation réglementaire, historique des études et potentiels futurs) et d'autre part, un état de la question théorique sur les bonnes pratiques en archéologie du bâti d'après les réflexions et travaux méthodologiques menés par des chercheurs européens. Nous proposons ainsi un certain nombre de recommandations. En corrélation avec l'étude du patrimoine bâti existant ou ayant existé dans un quartier de la ville et d'une zone villageois périurbaine et afin d'offrir des problématiques scientifiques et patrimoniales aux acteurs à venir en archéologie du bâti, une synthèse des connaissances sur les processus d'urbanisation et d'évolution du bâti ancien a été réalisée. Cet état de la question, couplé à l'inventaire bibliographique, a permis, d'une part, de déterminer en connaissance de cause les deux zones qui ont été l'objet d'une analyse approfondie (paroisse de la Chapelle et ...