La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d' « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou un versement d'argent que peuvent imposer les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance d'un permis d'urbanisme ou d'urbanisation. Le poster présente les objectifs de la recherche, la méthodologie et les résultats engrangés.
La recherche concerne les obligations imposées au promoteur et plus particulièrement le concept d' « obligations de faire liées aux permis », soit les obligations de fournir une prestation, un service ou un versement d'argent que peuvent imposer les autorités compétentes dans le cadre de la délivrance d'un permis d'urbanisme ou d'urbanisation. Le rapport final présente les objectifs, la méthodologie appliquée et les résultats engrangés de la recherche au cours de la subvention 2017.
International audience ; For several years, the local communities have been developing energy-climate strategies that coexist with urban planning already instituted or even amend them under the influence of the recent laws that have made possible to structure local energy and climate policies. The encounter between these two plans produces an open range of integration, and urban plans are gradually widening to include energy and climate issues. This paper proposes to highlight and to contribute to the characterization of this widen spectrum of integration of climate-energy issues into local urban plans, based on the results of the ASCENS research project. Documents d'urbanisme et enjeux énergie-climat : quelles possibilités d'intégration ? ; Depuis plusieurs années, les collectivités élaborent des stratégies « énergie-climat » qui coexistent avec les planifications spatiales déjà instituées, voire même les amendent sous l'influence de différentes lois qui ont permis de structurer les politiques énergétiques et climatiques locales. La rencontre entre ces deux planifications produit un champ d'intégration largement ouvert, et l'urbanisme réglementaire s'élargit ainsi progressivement aux questions énergétiques et climatiques. Cet article propose, sur la base d'un travail d'analyse de la littérature scientifique et technique, de mettre en exergue et de contribuer à la caractérisation de ce champ ouvert d'intégration des enjeux énergie-climat dans les documents d'urbanisme.
International audience ; For several years, the local communities have been developing energy-climate strategies that coexist with urban planning already instituted or even amend them under the influence of the recent laws that have made possible to structure local energy and climate policies. The encounter between these two plans produces an open range of integration, and urban plans are gradually widening to include energy and climate issues. This paper proposes to highlight and to contribute to the characterization of this widen spectrum of integration of climate-energy issues into local urban plans, based on the results of the ASCENS research project. Documents d'urbanisme et enjeux énergie-climat : quelles possibilités d'intégration ? ; Depuis plusieurs années, les collectivités élaborent des stratégies « énergie-climat » qui coexistent avec les planifications spatiales déjà instituées, voire même les amendent sous l'influence de différentes lois qui ont permis de structurer les politiques énergétiques et climatiques locales. La rencontre entre ces deux planifications produit un champ d'intégration largement ouvert, et l'urbanisme réglementaire s'élargit ainsi progressivement aux questions énergétiques et climatiques. Cet article propose, sur la base d'un travail d'analyse de la littérature scientifique et technique, de mettre en exergue et de contribuer à la caractérisation de ce champ ouvert d'intégration des enjeux énergie-climat dans les documents d'urbanisme.
International audience ; For several years, the local communities have been developing energy-climate strategies that coexist with urban planning already instituted or even amend them under the influence of the recent laws that have made possible to structure local energy and climate policies. The encounter between these two plans produces an open range of integration, and urban plans are gradually widening to include energy and climate issues. This paper proposes to highlight and to contribute to the characterization of this widen spectrum of integration of climate-energy issues into local urban plans, based on the results of the ASCENS research project. Documents d'urbanisme et enjeux énergie-climat : quelles possibilités d'intégration ? ; Depuis plusieurs années, les collectivités élaborent des stratégies « énergie-climat » qui coexistent avec les planifications spatiales déjà instituées, voire même les amendent sous l'influence de différentes lois qui ont permis de structurer les politiques énergétiques et climatiques locales. La rencontre entre ces deux planifications produit un champ d'intégration largement ouvert, et l'urbanisme réglementaire s'élargit ainsi progressivement aux questions énergétiques et climatiques. Cet article propose, sur la base d'un travail d'analyse de la littérature scientifique et technique, de mettre en exergue et de contribuer à la caractérisation de ce champ ouvert d'intégration des enjeux énergie-climat dans les documents d'urbanisme.
National audience ; Pourquoi la plupart des documents locaux d'urbanisme n'ont-ils pas permis de limiter l'urbanisation des espaces agricoles périurbains, et ce, malgré l'affichage d'une volonté politique croissante et la multiplication des outils réglementaires et des zonages environnementaux ? Cet article a pour objectif de montrer le lien entre la gestion du foncier agricole par les documents locaux d'urbanisme et les modalités d'urbanisation des espaces agricoles depuis les années 1960. La situation est particulièrement complexe dans les régions méditerranéennes où le marché foncier est tiré simultanément par les dynamiques urbaines et touristiques très fortes. L'analyse s'appuie sur des entretiens semi-directifs et le dépouillement des archives municipales d'urbanisme, réalisés sur sept communes en Provence et en Toscane. L'analyse comparative souligne l'insuffisance de la réglementation pour réguler l'urbanisation des terres cultivées en périurbain et offre des pistes pour élaborer une gouvernance foncière qui intègrerait davantage enjeux et acteurs agricoles et urbains.
Pourquoi la plupart des documents locaux d'urbanisme n'ont-ils pas permis de limiter l'urbanisation des espaces agricoles périurbains, et ce, malgré l'affichage d'une volonté politique croissante et la multiplication des outils réglementaires et des zonages environnementaux ? Cet article a pour objectif de montrer le lien entre la gestion du foncier agricole par les documents locaux d'urbanisme et les modalités d'urbanisation des espaces agricoles depuis les années 1960. La situation est particulièrement complexe dans les régions méditerranéennes où le marché foncier est tiré simultanément par les dynamiques urbaines et touristiques très fortes. L'analyse s'appuie sur des entretiens semi-directifs et le dépouillement des archives municipales d'urbanisme, réalisés sur sept communes en Provence et en Toscane. L'analyse comparative souligne l'insuffisance de la réglementation pour réguler l'urbanisation des terres cultivées en périurbain et offre des pistes pour élaborer une gouvernance foncière qui intègrerait davantage enjeux et acteurs agricoles et urbains.
National audience ; Pourquoi la plupart des documents locaux d'urbanisme n'ont-ils pas permis de limiter l'urbanisation des espaces agricoles périurbains, et ce, malgré l'affichage d'une volonté politique croissante et la multiplication des outils réglementaires et des zonages environnementaux ? Cet article a pour objectif de montrer le lien entre la gestion du foncier agricole par les documents locaux d'urbanisme et les modalités d'urbanisation des espaces agricoles depuis les années 1960. La situation est particulièrement complexe dans les régions méditerranéennes où le marché foncier est tiré simultanément par les dynamiques urbaines et touristiques très fortes. L'analyse s'appuie sur des entretiens semi-directifs et le dépouillement des archives municipales d'urbanisme, réalisés sur sept communes en Provence et en Toscane. L'analyse comparative souligne l'insuffisance de la réglementation pour réguler l'urbanisation des terres cultivées en périurbain et offre des pistes pour élaborer une gouvernance foncière qui intègrerait davantage enjeux et acteurs agricoles et urbains.
Le 18 octobre 2009, le collège échevinal de la ville d'Anvers a organisé une consultation populaire invitant les Anversois à se prononcer sur un permis d'urbanisme pour la jonction Oosterweel destinée à terminer le bouclage du ring d'Anvers. C'est le « non » qui l'a emporté, à près de 60 %. Cette consultation populaire fut l'un des moments-clés d'un processus de décision qui a déjà duré près de douze ans et n'est pas encore clos. Différentes phases se sont succédé au gré des rapports de force politiques et économiques. Le dossier Oosterweel présente un intérêt qui transcende largement son ancrage local et ses aspects techniques. Il touche en particulier aux questions relatives aux modes de participation à la décision politique, aux relations entre les pouvoirs publics et le secteur privé, et aux rapports centre-périphérie dans le contexte flamand. Serge Govaert aborde le dossier Oosterweel principalement sous l'angle de la participation à la décision politique. Après un exposé des faits et des points de conflit, il aborde successivement le contrôle parlementaire, les questions liées à la participation citoyenne dans le cadre notamment des travaux d'infrastructure et des projets d'aménagement spatial, la procédure référendaire, et enfin le rôle des partis et des groupes de pression ou d'action.
Thanks to the main laws "Grenelle 1", "Grenelle 2" and "ALUR", the first metropolis in France, Nice Côte d'Azur managed to integrate a significant new urban planning skill in to improve the habilitation to generate civil documents and strategic urban planning. The intercommunality has become the perfect scale to implement real urbanization politics, housings and synchronized civilization movements through the elaboration of the French metropolitan PLU. Indeed, all determining transitions are a part of this switch from communal scale to inter communal scale, with the creation of an inter communal area description. This realization is guided by the orientations of PADD and by supra-communitarian constraints applied among this perimeter. At the same time, both of them should respect the European Directions "INSPIRE" through using the standard CNIG to make executive this document. The specific goal to be achieved in this report is to enlighten this problematic and try to find methodological solutions while integrating software knowledge to ensure the translation of the juridical data to technical formalization. ; Les lois cadres Grenelle I et II ainsi que la loi ALUR ont permis à la première Métropole de Nice Côte d'Azur de se munir de la compétence « urbanisme » via son habilitation à élaborer des documents de planification urbaine. L'intercommunalité devient l'échelle pertinente pour mettre en oeuvre les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacement de manière coordonnée par le biais de l'élaboration du PLU métropolitain. Ainsi, la transition déterminante s'inscrit dans le passage de la planification communale à la formalisation d'un zonage intercommunal. Cette formalisation du zonage intercommunal est guidée par les orientations du PADD, par les contraintes supra-communautaires en vigueur sur le territoire et doit respecter la directive européenne dite « directive INSPIRE ». Elle doit permettre la traduction technique d'une conception juridique via le standard du CNIG pour rendre le document exécutoire. Le but premier de ce mémoire est donc de mettre en exergue cette problématique et trouver les réponses méthodologiques qui respectent et intègrent ces contraintes.
International audience ; Syrian urban policies of the 2000s took to grips with the issue of informal settlements: the reform of the legislative, urban programs designed with international assistance and new master plans both encouraged their regularization / upgrading and their renewal (destruction / reconstruction). While a competition between these models and objectives delaying decisions and program implementation in Damascus, the beginning of the Arab Spring began to influence these policies. ; Les politiques urbaines syriennes de la décennie 2000 ont pris à bras le corps la question des quartiers informels : la réforme de l'appareil législatif, les programmes urbains conçus avec l'aide internationale et les nouveaux schémas directeurs ont encouragé aussi bien la régularisation et/ou la réhabilitation de ces quartiers que leur rénovation (destruction/reconstruction). Alors qu'une concurrence entre ces modèles et objectifs retardait décisions et réalisations des programmes à Damas, le début des printemps arabes avait commencé à infléchir les orientations.L'explosion de la construction dans les quartiers informels en 2011 et les destructions de nombre de ces quartiers par les combats et les bombardements en 2012 reposent la question de leur traitement. La crise que traverse aujourd'hui le pays ne permet pas de préjuger de l'avenir de ces premières évolutions en faveur d'une demande sociale. Au coeur de la crise, l'attitude politique vis-à-vis des quartiers informels ne porte plus d'enjeu de bonne image pour le régime. L'observation des transformations et des constantes dans les politiques urbaines dans cette première année de la crise a permis d'éclairer des motifs de l'action publique urbaine vis-à-vis de l'investissement, du logement et des quartiers informels. Elle a mis en lumière une nouvelle approche plus sociale de la question du logement informel. Mais la destruction massive de quartiers entiers, réguliers et informels, transforme complètement les enjeux urbains à venir. En particulier, la ...
Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial (« CoDT ») devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le CoDT va profondément réformer le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La liste des nouveautés est longue : périmètre U, périmètre d'enjeu régional, schéma de développement communal, schéma d'urbanisation, guides d'urbanisme, dispenses de permis d'urbanisation, délégation générale aux recours, procédure conjointe planpermis, permis parlementaires, réunion de projet, délai de rigueur imposé au collège communal, taxation des plus-values d'urbanisme, prescription décennale pour les infractions d'urbanisme « non fondamentales », etc. Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique de ces nouveautés. De la sorte, tous les professionnels de la matière y trouveront leur compte : magistrats, avocats, notaires, architectes, fonctionnaires régionaux et communaux, géomètres, promoteurs, propriétaires, etc.
Colloque avec actes et comité de lecture. internationale. ; International audience ; Depuis plus de 25 ans la Communauté urbaine de Bordeaux a imposé des solutions compensatoires, ou techniques alternatives d'assainissement pluvial, sur les opérations d'urbanismes mises en œuvre sur son territoire. Cette politique a permis la réalisation, à ce jour, de plus de 10 000 installations. Le bilan après 2 décennies permet de tirer un certain nombre d'enseignements sur ces équipements, notamment sur les modalités de leur gestion
