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International audience ; Lorsqu'il s'agit d'illustrer la place prise par les normes privées internationales, l'exemple des normes comptables, et plus précisément des normes comptables internationales, est rapidement mentionné, y compris par les non-spécialistes. Ce phénomène est connu, mais les questions qui l'entourent méritent qu'il y soit porté attention (NOTA : dans le cadre de cette réflexion, il ne s'agira pas d'aborder cette problématique sous l'angle technique du droit comptable, mais de revenir sur le phénomène de normalisation dans cette matière et de dégager des grands axes mettant en lumière le rôle majeur joué par les normes privées internationales).La définition de la comptabilité donnée par le plan comptable général indique qu'elle est une technique (il s'agit de saisir, de classer et d'enregistrer des données) et suggère également la mise en place de règles comptables destinées à définir les notions en question. Le couple droit / comptabilité est ainsi posé et s'est traduit par l'instauration d'un droit comptable.Rappels historiques introductifs : Le droit comptable (en France) , dans un premier temps (révolution industrielle du 19e siècle), a surtout été un droit de la preuve (protection des créanciers). Puis, le droit comptable suivant la transformation profonde du monde économique et social du 19e et de la 1re partie du 20e siècle, est devenu davantage un droit de l'information, sous l'effet notamment de l'influence du droit des sociétés commerciales, du droit fiscal et d'une normalisation comptable étatique. Depuis les années 1960, avec une croissance sans précédent, le droit comptable a commencé à s'internationaliser. Le droit français, d'origine "romano-germanique" s'est confronté au droit anglo-saxon. Les recommandations, avis, d'organismes publics ou professionnels, se sont multipliés, les droits nationaux se sont rapprochés. Enfin, ces dernières années, le phénomène d'internationalisation a pris une ampleur remarquable, avec notamment la mondialisation de l'industrie financière et la ...

International audience ; Lorsqu'il s'agit d'illustrer la place prise par les normes privées internationales, l'exemple des normes comptables, et plus précisément des normes comptables internationales, est rapidement mentionné, y compris par les non-spécialistes. Ce phénomène est connu, mais les questions qui l'entourent méritent qu'il y soit porté attention (NOTA : dans le cadre de cette réflexion, il ne s'agira pas d'aborder cette problématique sous l'angle technique du droit comptable, mais de revenir sur le phénomène de normalisation dans cette matière et de dégager des grands axes mettant en lumière le rôle majeur joué par les normes privées internationales).La définition de la comptabilité donnée par le plan comptable général indique qu'elle est une technique (il s'agit de saisir, de classer et d'enregistrer des données) et suggère également la mise en place de règles comptables destinées à définir les notions en question. Le couple droit / comptabilité est ainsi posé et s'est traduit par l'instauration d'un droit comptable.Rappels historiques introductifs : Le droit comptable (en France) , dans un premier temps (révolution industrielle du 19e siècle), a surtout été un droit de la preuve (protection des créanciers). Puis, le droit comptable suivant la transformation profonde du monde économique et social du 19e et de la 1re partie du 20e siècle, est devenu davantage un droit de l'information, sous l'effet notamment de l'influence du droit des sociétés commerciales, du droit fiscal et d'une normalisation comptable étatique. Depuis les années 1960, avec une croissance sans précédent, le droit comptable a commencé à s'internationaliser. Le droit français, d'origine "romano-germanique" s'est confronté au droit anglo-saxon. Les recommandations, avis, d'organismes publics ou professionnels, se sont multipliés, les droits nationaux se sont rapprochés. Enfin, ces dernières années, le phénomène d'internationalisation a pris une ampleur remarquable, avec notamment la mondialisation de l'industrie financière et la multiplication des scandales qui ont provoqué une crise majeure. Bon nombre de facteurs ont provoqué ces évènements, les insuffisances en matière de normalisation comptable en font partie . Durant cette période on a pu "prendre conscience du fait que le droit comptable et la comptabilité constituaient bien une sorte de langage de la vie économique utilisé par tous les acteurs qu'ils soient dirigeants ou actionnaires de sociétés, qu'ils soient créanciers ou salariés de l'entreprise, les pouvoirs publics étant un des interlocuteurs importants de cet ensemble".Pourtant, malgré cette place clé dans les rouages de l'activité économique, malgré l'importance du problème révélé par les scandales et la crise financière, de manière un peu paradoxale, on a constaté un abandon par les pouvoirs publics de cette question de l'élaboration de la normalisation comptable à des institutions privés internationales (I). Puis, dans un second temps, les pouvoirs publics ont tenté de s'approprier ces normes comptables internationales (II).Plan : I. L'abandon par les pouvoirs publics de l'élaboration de la normalisation comptable1-Les données paradoxales expliquant l'abandon de la normalisation comptable par les autorités publiques en Europe2- Les difficultés liées à l'effacement des pouvoirs publicsII. L'appropriation par les Etats de la normalisation comptable internationale1- Intégration partielle des normes comptables internationales dans l'ordre interne2 -Le choix d'une convergence de la législation nationale vers les normes comptables internationales

International audience ; Les fonds d'investissement sont désignés dans le code monétaire et financier par l'expression "organismes de placement collectif" qui comprend deux catégories : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds d'investissement alternatifs (FIA). Les premiers ont pour objet exclusif le placement collectif en valeurs mobilières de capitaux recueillis auprès du public et les seconds lèvent des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs en vue de les investir, dans l'intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d'investissement préalablement définie. Ainsi, dans le monde du droit des affaires, à côté des sociétés traditionnelles dont l'objet est d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter, il existe des organismes qui regroupent des personnes en vue de réaliser des investissements dans différents secteurs de l'économie, ces investissements étant effectués dans l'objectif d'en faire bénéficier les investisseurs.Les fonds brassés par ces organismes sont remarquables, ce qui a conduit à la mise en place d'un encadrement juridique conséquent élaboré au niveau européen. Deux directives importantes le fondent (directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières [OPCVM] ; directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs qui est venu modifier des textes préexistants). Elles sont complétées par d'autres directives et règlements européens, les transpositions nationales, les normes des régulateurs européens et nationaux pour la mise en œuvre. Ces textes donnent des indications sur les secteurs d'intervention des OPC (sphères bancaire, financière, immobilière, financement direct des ...

International audience ; Les cellules stromales mésenchymateuses (CSM) font partie des thérapies dites innovantes. Ces thérapies comprennent, selon la défi nition de l'article 4(43) du règlement (UE) n°2019/6 du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires : un médicament vétérinaire spécifiquement conçu pour la thérapie génique, la médecine régénérative, l'ingénierie des tissus, la thérapie par les produits sanguins ou par les phages ; un médicament vétérinaire issu des nanotechnologies ou toute autre thérapie considérée comme un domaine émergent en médecine vétérinaire. Elles sont actuellement en plein essor en médecine vétérinaire. L'obtention récente d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) pour deux médicaments utilisant des CSM chez le cheval est l'occasion de refaire un point sur ce qui est connu actuellement sur les CSM et sur les pratiques d'utilisation.

International audience ; Les cellules stromales mésenchymateuses (CSM) font partie des thérapies dites innovantes. Ces thérapies comprennent, selon la défi nition de l'article 4(43) du règlement (UE) n°2019/6 du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires : un médicament vétérinaire spécifiquement conçu pour la thérapie génique, la médecine régénérative, l'ingénierie des tissus, la thérapie par les produits sanguins ou par les phages ; un médicament vétérinaire issu des nanotechnologies ou toute autre thérapie considérée comme un domaine émergent en médecine vétérinaire. Elles sont actuellement en plein essor en médecine vétérinaire. L'obtention récente d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) pour deux médicaments utilisant des CSM chez le cheval est l'occasion de refaire un point sur ce qui est connu actuellement sur les CSM et sur les pratiques d'utilisation.

International audience ; Les cellules stromales mésenchymateuses (CSM) font partie des thérapies dites innovantes. Ces thérapies comprennent, selon la défi nition de l'article 4(43) du règlement (UE) n°2019/6 du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires : un médicament vétérinaire spécifiquement conçu pour la thérapie génique, la médecine régénérative, l'ingénierie des tissus, la thérapie par les produits sanguins ou par les phages ; un médicament vétérinaire issu des nanotechnologies ou toute autre thérapie considérée comme un domaine émergent en médecine vétérinaire. Elles sont actuellement en plein essor en médecine vétérinaire. L'obtention récente d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) pour deux médicaments utilisant des CSM chez le cheval est l'occasion de refaire un point sur ce qui est connu actuellement sur les CSM et sur les pratiques d'utilisation.

International audience ; Les cellules stromales mésenchymateuses (CSM) font partie des thérapies dites innovantes. Ces thérapies comprennent, selon la défi nition de l'article 4(43) du règlement (UE) n°2019/6 du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires : un médicament vétérinaire spécifiquement conçu pour la thérapie génique, la médecine régénérative, l'ingénierie des tissus, la thérapie par les produits sanguins ou par les phages ; un médicament vétérinaire issu des nanotechnologies ou toute autre thérapie considérée comme un domaine émergent en médecine vétérinaire. Elles sont actuellement en plein essor en médecine vétérinaire. L'obtention récente d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) pour deux médicaments utilisant des CSM chez le cheval est l'occasion de refaire un point sur ce qui est connu actuellement sur les CSM et sur les pratiques d'utilisation.

International audience ; Les cellules stromales mésenchymateuses (CSM) font partie des thérapies dites innovantes. Ces thérapies comprennent, selon la défi nition de l'article 4(43) du règlement (UE) n°2019/6 du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires : un médicament vétérinaire spécifiquement conçu pour la thérapie génique, la médecine régénérative, l'ingénierie des tissus, la thérapie par les produits sanguins ou par les phages ; un médicament vétérinaire issu des nanotechnologies ou toute autre thérapie considérée comme un domaine émergent en médecine vétérinaire. Elles sont actuellement en plein essor en médecine vétérinaire. L'obtention récente d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) pour deux médicaments utilisant des CSM chez le cheval est l'occasion de refaire un point sur ce qui est connu actuellement sur les CSM et sur les pratiques d'utilisation.

International audience ; Les fonds d'investissement sont désignés dans le code monétaire et financier par l'expression "organismes de placement collectif" qui comprend deux catégories : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds d'investissement alternatifs (FIA). Les premiers ont pour objet exclusif le placement collectif en valeurs mobilières de capitaux recueillis auprès du public et les seconds lèvent des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs en vue de les investir, dans l'intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d'investissement préalablement définie. Ainsi, dans le monde du droit des affaires, à côté des sociétés traditionnelles dont l'objet est d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter, il existe des organismes qui regroupent des personnes en vue de réaliser des investissements dans différents secteurs de l'économie, ces investissements étant effectués dans l'objectif d'en faire bénéficier les investisseurs.Les fonds brassés par ces organismes sont remarquables, ce qui a conduit à la mise en place d'un encadrement juridique conséquent élaboré au niveau européen. Deux directives importantes le fondent (directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières [OPCVM] ; directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs qui est venu modifier des textes préexistants). Elles sont complétées par d'autres directives et règlements européens, les transpositions nationales, les normes des régulateurs européens et nationaux pour la mise en œuvre. Ces textes donnent des indications sur les secteurs d'intervention des OPC (sphères bancaire, financière, immobilière, financement direct des entreprises industrielles et commerciales) et tiennent compte de la nature de l'activité qu'ils conduisent.Il apparaît que les OPC ont trois caractéristiques importantes : ils ne poursuivent pas un objet commercial ou industriel général ; ils mutualisent des capitaux levés auprès de leurs investisseurs aux fins d'un investissement réalisé en vue de générer un rendement collectif pour lesdits investisseurs ; les porteurs de parts ou les actionnaires des OPC – en tant que groupe collectif – n'exercent pas un pouvoir discrétionnaire sur les opérations courantes.Ainsi, contrairement à ce qui se passe dans les sociétés commerciales, les investisseurs ont peu de pouvoir légaux sur les investissements réalisés, conçus et proposés par des gestionnaires. Leur protection passe par un encadrement législatif et réglementaire plus étoffé des conditions dans lesquelles les OPC peuvent investir. Cette politique d'investissement « délimitée » a été caractérisée par différents critères (élaborés par l'AMF) tels l'acquisition de certaines classes d'actifs, la poursuite de stratégies particulières, l'investissement dans des zones géographiques particulières, les restrictions dans l'utilisation de l'effet de levier ou la diversification des risques que l'on retrouve dans les textes adoptés à cet égard. Plus précisément, ces textes édictent des obligations relatives à la composition des actifs et aux ratios d'investissement (1re partie) ainsi que des obligations concernant la gestion des risques liés aux investissements (2e partie).

Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont publié un règlement relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE). Ce règlement prévoit, en particulier àson article 19, que les États membres mettent en place des mesures efficaces de gestion vis-à-vis d'une liste d'EEE dites préoccupantes pour l'Union Européenne (UE) qui, selon l'article 4, doit être adoptée, par voie d'actes d'exécution, par la Commission européenne début 2016. Cette liste sera régulièrement révisée. Ainsi l'inscription d'une espèce dans cette liste se traduira par la mise en place d'actions de prévention et de lutte coordonnées entre les différents États membres de l'Union européenne, visant à réduire les impacts négatifs de ces espèces en premier lieu sur la biodiversité et les services écosystémiques ainsi que d'autres impacts négatifs éventuels dans le cas de certaines EEE pouvant entraîner des impacts sur la santé humaine et/ou des impacts économiques. Pour toutes les espèces qui seront proposées pour la future liste susmentionnée, la Commission européenne doit disposer d'une analyse de risques respectant 14 normes qu'eIle a fixées dans le rapport « invasive alien species -framework forthe identification of invasive alien species of EU concern. ENV.B.2/ETU/2013/0026 ››, ainsi que 5 critères définis à l'articIe 4 du règlement. Pour un certain nombre d'espèces listées dans le rapport suscité, des analyses de risques sont déjà disponibles. Pour celles n'y figurant pas et qu'un État membre souhaiterait voir proposer dans le cadre de la révision régulière de la liste (cf. Article 4), une analyse de risque est à fournir à la Commission européenne.Parmi les espèces végétales du genre Ambrosiaprésentes en France, plusieurs constituent des espèces exotiques envahissantes à impact potentiel pour la santé puisqu'elles émettent un pollen hautement allergisant pour l'homme. C'est le cas en particulier de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifoliaL.), de ...

Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont publié un règlement relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE). Ce règlement prévoit, en particulier àson article 19, que les États membres mettent en place des mesures efficaces de gestion vis-à-vis d'une liste d'EEE dites préoccupantes pour l'Union Européenne (UE) qui, selon l'article 4, doit être adoptée, par voie d'actes d'exécution, par la Commission européenne début 2016. Cette liste sera régulièrement révisée. Ainsi l'inscription d'une espèce dans cette liste se traduira par la mise en place d'actions de prévention et de lutte coordonnées entre les différents États membres de l'Union européenne, visant à réduire les impacts négatifs de ces espèces en premier lieu sur la biodiversité et les services écosystémiques ainsi que d'autres impacts négatifs éventuels dans le cas de certaines EEE pouvant entraîner des impacts sur la santé humaine et/ou des impacts économiques. Pour toutes les espèces qui seront proposées pour la future liste susmentionnée, la Commission européenne doit disposer d'une analyse de risques respectant 14 normes qu'eIle a fixées dans le rapport « invasive alien species -framework forthe identification of invasive alien species of EU concern. ENV.B.2/ETU/2013/0026 ››, ainsi que 5 critères définis à l'articIe 4 du règlement. Pour un certain nombre d'espèces listées dans le rapport suscité, des analyses de risques sont déjà disponibles. Pour celles n'y figurant pas et qu'un État membre souhaiterait voir proposer dans le cadre de la révision régulière de la liste (cf. Article 4), une analyse de risque est à fournir à la Commission européenne.Parmi les espèces végétales du genre Ambrosiaprésentes en France, plusieurs constituent des espèces exotiques envahissantes à impact potentiel pour la santé puisqu'elles émettent un pollen hautement allergisant pour l'homme. C'est le cas en particulier de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifoliaL.), de ...

Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont publié un règlement relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE). Ce règlement prévoit, en particulier àson article 19, que les États membres mettent en place des mesures efficaces de gestion vis-à-vis d'une liste d'EEE dites préoccupantes pour l'Union Européenne (UE) qui, selon l'article 4, doit être adoptée, par voie d'actes d'exécution, par la Commission européenne début 2016. Cette liste sera régulièrement révisée. Ainsi l'inscription d'une espèce dans cette liste se traduira par la mise en place d'actions de prévention et de lutte coordonnées entre les différents États membres de l'Union européenne, visant à réduire les impacts négatifs de ces espèces en premier lieu sur la biodiversité et les services écosystémiques ainsi que d'autres impacts négatifs éventuels dans le cas de certaines EEE pouvant entraîner des impacts sur la santé humaine et/ou des impacts économiques. Pour toutes les espèces qui seront proposées pour la future liste susmentionnée, la Commission européenne doit disposer d'une analyse de risques respectant 14 normes qu'eIle a fixées dans le rapport « invasive alien species -framework forthe identification of invasive alien species of EU concern. ENV.B.2/ETU/2013/0026 ››, ainsi que 5 critères définis à l'articIe 4 du règlement. Pour un certain nombre d'espèces listées dans le rapport suscité, des analyses de risques sont déjà disponibles. Pour celles n'y figurant pas et qu'un État membre souhaiterait voir proposer dans le cadre de la révision régulière de la liste (cf. Article 4), une analyse de risque est à fournir à la Commission européenne.Parmi les espèces végétales du genre Ambrosiaprésentes en France, plusieurs constituent des espèces exotiques envahissantes à impact potentiel pour la santé puisqu'elles émettent un pollen hautement allergisant pour l'homme. C'est le cas en particulier de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifoliaL.), de ...

Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont publié un règlement relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE). Ce règlement prévoit, en particulier àson article 19, que les États membres mettent en place des mesures efficaces de gestion vis-à-vis d'une liste d'EEE dites préoccupantes pour l'Union Européenne (UE) qui, selon l'article 4, doit être adoptée, par voie d'actes d'exécution, par la Commission européenne début 2016. Cette liste sera régulièrement révisée. Ainsi l'inscription d'une espèce dans cette liste se traduira par la mise en place d'actions de prévention et de lutte coordonnées entre les différents États membres de l'Union européenne, visant à réduire les impacts négatifs de ces espèces en premier lieu sur la biodiversité et les services écosystémiques ainsi que d'autres impacts négatifs éventuels dans le cas de certaines EEE pouvant entraîner des impacts sur la santé humaine et/ou des impacts économiques. Pour toutes les espèces qui seront proposées pour la future liste susmentionnée, la Commission européenne doit disposer d'une analyse de risques respectant 14 normes qu'eIle a fixées dans le rapport « invasive alien species -framework forthe identification of invasive alien species of EU concern. ENV.B.2/ETU/2013/0026 ››, ainsi que 5 critères définis à l'articIe 4 du règlement. Pour un certain nombre d'espèces listées dans le rapport suscité, des analyses de risques sont déjà disponibles. Pour celles n'y figurant pas et qu'un État membre souhaiterait voir proposer dans le cadre de la révision régulière de la liste (cf. Article 4), une analyse de risque est à fournir à la Commission européenne.Parmi les espèces végétales du genre Ambrosiaprésentes en France, plusieurs constituent des espèces exotiques envahissantes à impact potentiel pour la santé puisqu'elles émettent un pollen hautement allergisant pour l'homme. C'est le cas en particulier de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifoliaL.), de ...

Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont publié un règlement relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE). Ce règlement prévoit, en particulier àson article 19, que les États membres mettent en place des mesures efficaces de gestion vis-à-vis d'une liste d'EEE dites préoccupantes pour l'Union Européenne (UE) qui, selon l'article 4, doit être adoptée, par voie d'actes d'exécution, par la Commission européenne début 2016. Cette liste sera régulièrement révisée. Ainsi l'inscription d'une espèce dans cette liste se traduira par la mise en place d'actions de prévention et de lutte coordonnées entre les différents États membres de l'Union européenne, visant à réduire les impacts négatifs de ces espèces en premier lieu sur la biodiversité et les services écosystémiques ainsi que d'autres impacts négatifs éventuels dans le cas de certaines EEE pouvant entraîner des impacts sur la santé humaine et/ou des impacts économiques. Pour toutes les espèces qui seront proposées pour la future liste susmentionnée, la Commission européenne doit disposer d'une analyse de risques respectant 14 normes qu'eIle a fixées dans le rapport « invasive alien species -framework forthe identification of invasive alien species of EU concern. ENV.B.2/ETU/2013/0026 ››, ainsi que 5 critères définis à l'articIe 4 du règlement. Pour un certain nombre d'espèces listées dans le rapport suscité, des analyses de risques sont déjà disponibles. Pour celles n'y figurant pas et qu'un État membre souhaiterait voir proposer dans le cadre de la révision régulière de la liste (cf. Article 4), une analyse de risque est à fournir à la Commission européenne.Parmi les espèces végétales du genre Ambrosiaprésentes en France, plusieurs constituent des espèces exotiques envahissantes à impact potentiel pour la santé puisqu'elles émettent un pollen hautement allergisant pour l'homme. C'est le cas en particulier de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifoliaL.), de ...

Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont publié un règlement relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE). Ce règlement prévoit, en particulier àson article 19, que les États membres mettent en place des mesures efficaces de gestion vis-à-vis d'une liste d'EEE dites préoccupantes pour l'Union Européenne (UE) qui, selon l'article 4, doit être adoptée, par voie d'actes d'exécution, par la Commission européenne début 2016. Cette liste sera régulièrement révisée. Ainsi l'inscription d'une espèce dans cette liste se traduira par la mise en place d'actions de prévention et de lutte coordonnées entre les différents États membres de l'Union européenne, visant à réduire les impacts négatifs de ces espèces en premier lieu sur la biodiversité et les services écosystémiques ainsi que d'autres impacts négatifs éventuels dans le cas de certaines EEE pouvant entraîner des impacts sur la santé humaine et/ou des impacts économiques. Pour toutes les espèces qui seront proposées pour la future liste susmentionnée, la Commission européenne doit disposer d'une analyse de risques respectant 14 normes qu'eIle a fixées dans le rapport « invasive alien species -framework forthe identification of invasive alien species of EU concern. ENV.B.2/ETU/2013/0026 ››, ainsi que 5 critères définis à l'articIe 4 du règlement. Pour un certain nombre d'espèces listées dans le rapport suscité, des analyses de risques sont déjà disponibles. Pour celles n'y figurant pas et qu'un État membre souhaiterait voir proposer dans le cadre de la révision régulière de la liste (cf. Article 4), une analyse de risque est à fournir à la Commission européenne.Parmi les espèces végétales du genre Ambrosiaprésentes en France, plusieurs constituent des espèces exotiques envahissantes à impact potentiel pour la santé puisqu'elles émettent un pollen hautement allergisant pour l'homme. C'est le cas en particulier de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifoliaL.), de ...