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This article provides the point of view of company law on corporate social responsibility (CSR). The aim is to show how hard law or soft law standards governing commercial companies can form the original basis for CSR and include instruments to promote it and defend holders of stakes. The aim is also to convince commercial companies that they have an interest in taking into account the concerns of their stakeholders to ensure their long-term continuity and benefit. In this respect, CSR is seen as a remedy to the current crisis and as a way to prevent future crises. With this in mind, the article attempts to answer some important questions. How can the legal concept of "social interest" be defined? What could be the role of the bodies of the commercial company (board of directors, management, auditor commissioner, general meeting, etc.) and of the shareholders themselves in the field of CSR? Is there a link between CSR and transparency? ; Cet article livre le point de vue du droit des sociétés sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il s'agit de montrer en quoi les normes de hard law ou de soft law régissant les sociétés commerciales peuvent constituer le fondement originel de la RSE et comportent des instruments de sa promotion et de défense des détenteurs d'enjeux. L'objectif est aussi de convaincre les sociétés commerciales qu'elles ont intérêt à tenir compte des préoccupations de leurs parties prenantes pour assurer leur continuité et leur profit à long terme. À cet égard, la RSE apparaît comme un remède à la crise actuelle et un moyen de prévenir les crises futures. Dans cette perspective, l'article tente de répondre à certaines questions importantes. Comment définir le concept légal d'« intérêt social » ? Quel pourrait être le rôle des organes de la société commerciale (conseil d'administration, management, commissaire réviseur, assemblée générale…) et des actionnaires eux-mêmes dans le domaine de la RSE ? Y a-t-il un lien entre RSE et transparence ?

Au-delà des consultations, déclarations et rapports évoqués dans la présente chronique, le principal développement du droit européen des sociétés au cours de la période considérée concerne les droits politiques des actionnaires. La directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 tend à faciliter l'exercice de ces droits au sein des sociétés cotées et l'essentiel de la jurisprudence analysée vise à éviter que des organismes publics exercent un contrôle disproportionné par rapport à leur participation au capital.

Beyond the consultations, statements and reports referred to in this chapter, the main development of European company law during the reporting period concerns the political rights of shareholders. Directive 2007/36/EC of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 seeks to facilitate the exercise of those rights in listed companies, and the main part of the case-law analysed seeks to prevent public bodies from exercising control which is disproportionate to their shareholding in the capital. ; Au-delà des consultations, déclarations et rapports évoqués dans la présente chronique, le principal développement du droit européen des sociétés au cours de la période considérée concerne les droits politiques des actionnaires. La directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 tend à faciliter l'exercice de ces droits au sein des sociétés cotées et l'essentiel de la jurisprudence analysée vise à éviter que des organismes publics exercent un contrôle disproportionné par rapport à leur participation au capital.

Au-delà des consultations, déclarations et rapports évoqués dans la présente chronique, le principal développement du droit européen des sociétés au cours de la période considérée concerne les droits politiques des actionnaires. La directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 tend à faciliter l'exercice de ces droits au sein des sociétés cotées et l'essentiel de la jurisprudence analysée vise à éviter que des organismes publics exercent un contrôle disproportionné par rapport à leur participation au capital.

La crise economique et financiere de 2008-2009 souleve une serie de questions d'importance majeure. Comment le monde a-t-il fait face aux crises precedentes ? La crise doit-elle remettre sensiblement en cause l'organisation actuelle du systeme financier international ? Les medias se sont-ils cantonnes dans un role d'information ou ont-ils joue un role d'acteur ? Que penser des plans de sauvetage des diverses institutions, en Belgique et dans le monde ? Peut-on parler d'un manque de regulation des marches et des institutions financieres ou d'une mauvaise regulation ? Quel role imaginer pour les