Rendre des comptes - rendre compte: Providing accounts - being accountable
In: Revue française d'administration publique, n° 160 (2016)
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In: Revue française d'administration publique, n° 160 (2016)
World Affairs Online
In: Revue française d'administration publique 136.2010
In: Revue française d'administration publique, Band 184, Heft 4, S. 1182-1193
In: Revue française d'administration publique, Band 183, Heft 3, S. 910-920
In: Revue française d'administration publique, Band 181, Heft 1, S. 294-304
In: Revue française d'administration publique, Band 160, Heft 4, S. 985-998
In: Revue française d'administration publique, Band 160, Heft 4, S. 1209-1226
Résumé Cet article examine comment les agences européennes qui relèvent de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice rendent compte de leurs activités. Il montre tout d'abord que leur redevabilité porte sur trois objets : leurs finances, la politique dont elle ont la charge et les enjeux techniques relatifs à leur activité. Il souligne qu'elles sont passées d'une redevabilité de type intergouvernemental, surtout à destination du Conseil et des États membres, à une redevabilité de type « communautaire », surtout à destination des institutions de l'Union et en particulier du Parlement européen.
In: Revue française d'administration publique, Band 143, Heft 3, S. 677-691
Résumé Les autorités européennes de surveillance ont été créées pour renforcer le contrôle des activités financières dans l'Union européenne. Ce sont les premières autorités de régulation européennes dotées de pouvoirs juridiques contraignants. Leur rang européen, leurs pouvoirs et leur place au sein du Système européen de surveillance financière posent toutefois des questions particulières quant aux modalités et à l'étendue de leur indépendance. Si le législateur y a fait face en les dotant de garanties indéniables, la portée de certaines solutions et les préoccupations liées à certaines limites font l'objet du présent travail.
In: Cahiers français: comprendre l'économie + décrypter la société, Heft 368, S. 88-92
ISSN: 0008-0217
World Affairs Online
In: Revue française d'administration publique, Band 136, Heft 4, S. 751-754
In: Regards sur l'actualité, Heft 360, S. 8-11
ISSN: 0337-7091
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Heft 136, S. 755-775
ISSN: 0152-7401
In: Revue française d'administration publique, Band 130, Heft 2, S. 409-414
In: Défense nationale et sécurité collective. [Englische Ausgabe] : current strategic thinking, Band [65], Heft [1], S. 88-95
ISSN: 1779-3874
World Affairs Online
In: Revue française d'administration publique: publication trimestrielle, Band 130, Heft 2, S. 409-415
ISSN: 0152-7401