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Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue de la transposition des directives Marchés publics 2014. Après deux ans et demi d?application, il est temps de faire le point sur ce nouvel arsenal normatif en tenant compte d?une jurisprudence déjà significative.00Les auteurs examinent, dans un ordre logique qui suit le plan de la loi Marchés publics 2016, les divers aspects de la passation des marchés publics, comme l?analyse de droit "précontractuel", l?exécution des marchés et les dispositifs de protection juridique (motivation, information et recours) dont ils font l?objet.00La publication bénéficie d?importantes interactions avec la pratique du terrain et une attention particulière est apportée aux enseignements de la jurisprudence. Les diverses questions auxquelles les normes analysées donnent lieu font l?objet d?un examen approfondi, avec de nombreux renvois aux sources doctrinales et jurisprudentielles, belges et européennes, pertinentes. En ce qui concerne la doctrine et la jurisprudence belges, les auteurs tiennent compte des sources disponibles et tendances dégagées au nord comme au sud du pays, dans les différentes langues nationales. Les liens avec le droit européen et les réglementations antérieures ne sont pas oubliés non plus

SOMMAIRE: I. Test of typology of judgment techniques of the Arbitration Court/A. The limitation of the scope of judgments by the use of locutions/1° The functions of words in dispositifs/2° The functions of words in motifs/3 Sanctions/B. The use of interpretation expresse/1 The wording of interprétations/2° Place of interprétations/3° The initiative of interprétation/4° The methods of interprétation/5° Sanctions/II. Observations on the judgment techniques of the Arbitration Court/A. Limitation of the scope of judgments by the use of words/B. The techniques of recourse to express conciliatory interpretation/(a) The effects of judgments on annulment proceedings/— annulling judgments/— rejection judgments/(b) Effects of judgments on preliminary rulings — Invalidity Judgment/Validation Judgments/Conclusion ; SOMMAIRE : I. Essai de typologie des techniques d' arrêt de la cour d' arbitrage / A. La limitation de la portée des arrêts par l'usage de locutions / 1° Les fonctions des locutions dans les dispositifs / 2° Les fonctions des locutions dans les motifs / 3° Les sanctions / B. Le recours à l'interprétation expresse / 1° La formulation des interprétations / 2° La place des interprétations / 3° L'initiative de l'interprétation / 4° Les méthodes d'interprétation / 5° Les sanctions / II. Observations relatives aux techniques d' arrêt de la cour d' arbitrage / A. La limitation de la portée des arrêts par l'usage de locutions / B. Les techniques de recours à l 'interprétation conciliante expresse / a) Les effets des arrêts au contentieux de l'annulation / - les arrêts d'annulation / - les arrêts de rejet / b) Les effets des arrêts au contentieux préjudiciel / - les arrêts d'invalidation / - les arrêts de validation / Conclusion

SOMMAIRE : I. Les communes et les règles communales / A. Dispositions générales. / B. Les communes et régies communales dans les législations régionales / Région wallonne / Région de Bruxelles-Capitale / 2. Les centres publics d'aide sociale / A. Dispositions générales / B. Les C.P.A.S. dans les législations régionales / Région wallonne / Région de Bruxelles-Capitale / 3. Les provinces wallonnes / 4. Les sociétés locales de logement / A. Considérations générales / Structure et organisation / Ressources financières et tutelle de la Société wallonne du Logement / Filiales, participations, démembrements / Restructurations et fusions / C. En Région de Bruxelles-Capitale : les sociétés immobilières de service public / Structure et organisation / Ressources financières et tutelle de la Société du Logement de la Région bruxelloise / Filiales, participations, démembrements / Restructurations et fusions / 5. Les agences immobilières sociales / A. L'émergence d'une « troisième voie du logement » / B. Les A.I.S., des associations au statut particulier / C. Les A.I.S. wallonnes, des A.S.B.L. très « publicisées » / D. Les missions des A.I.S. et les compétences régionales / 1° L'intermédiation immobilière / 2° L'accompagnement social / E. Le succès des A.I.S. / 6. Les associations de promotion du logement / 7. Quelques mots de conclusion

SOMMAIRE : I. Les communes et les règles communales / A. Dispositions générales. / B. Les communes et régies communales dans les législations régionales / Région wallonne / Région de Bruxelles-Capitale / 2. Les centres publics d'aide sociale / A. Dispositions générales / B. Les C.P.A.S. dans les législations régionales / Région wallonne / Région de Bruxelles-Capitale / 3. Les provinces wallonnes / 4. Les sociétés locales de logement / A. Considérations générales / Structure et organisation / Ressources financières et tutelle de la Société wallonne du Logement / Filiales, participations, démembrements / Restructurations et fusions / C. En Région de Bruxelles-Capitale : les sociétés immobilières de service public / Structure et organisation / Ressources financières et tutelle de la Société du Logement de la Région bruxelloise / Filiales, participations, démembrements / Restructurations et fusions / 5. Les agences immobilières sociales / A. L'émergence d'une « troisième voie du logement » / B. Les A.I.S., des associations au statut particulier / C. Les A.I.S. wallonnes, des A.S.B.L. très « publicisées » / D. Les missions des A.I.S. et les compétences régionales / 1° L'intermédiation immobilière / 2° L'accompagnement social / E. Le succès des A.I.S. / 6. Les associations de promotion du logement / 7. Quelques mots de conclusion

According to the Belgian Constitution, federal executive power belongs to the King. A deeper analysis reveals that the top of the executive apparatus is much more expansive than this. Executive power is divided between public authorities of which the council of ministers, which assumes responsibility for political and administrative action, is a key institution. Moreover, numerous consultative authorities and a variety of services are associated with the work of the government which enables a reduction in the gap between citizens and the exercise of power.

La contribution présente des décisions récentes en fiscalité régionale et locale. Elle se penche également sur l'appréhension des intercommunales par l'Etat et sur leur sujétion à l'impôt sur les personnes morales ou sur les sociétés. ; Peer reviewed

Bruxelles… Région aux institutions multiples abritant les capitales du Royaume, des Communautés francaise et flamande mais aussi la sienne, siège de l'Union européenne et d'autres organisations internationales, Bruxelles doit avant toute chose veiller, au quotidien, à l'avenir de sa population (pour l'heure bondissante), de ses entreprises, de ses associations, de ses communes et de ses quartiers. Pour déployer des politiques publiques adaptées à un territoire, essentiellement urbain, de 162 km2, Bruxelles s'est dotée d'un droit qui peut répondre à ces besoins, ce qui était très loin d'être le cas avant les premières élections régionales de 1989. Les normes législatives et réglementaires des institutions bruxelloises adoptées depuis un quart de siècle recouvrent désormais une très grande variété de domaines matériels d'intervention. En écho au colloque organisé les 23 et 24 avril 2014 à l'instigation du Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'Université Saint-Louis - Bruxelles, le présent ouvrage qui aborde, matière par matière, tant les grandes lignes de l'évolution du droit bruxellois que sa situation actuelle, tente de déceler l'apport du droit à l'émergence d'une identité bruxelloise, mais également d'ouvrir plusieurs dialogues entre les milieux intéressés de la vie bruxelloise et les disciplines qui prennent Bruxelles pour objet d'étude.

Bruxelles… Région aux institutions multiples abritant les capitales du Royaume, des Communautés francaise et flamande mais aussi la sienne, siège de l'Union européenne et d'autres organisations internationales, Bruxelles doit avant toute chose veiller, au quotidien, à l'avenir de sa population (pour l'heure bondissante), de ses entreprises, de ses associations, de ses communes et de ses quartiers. Pour déployer des politiques publiques adaptées à un territoire, essentiellement urbain, de 162 km2, Bruxelles s'est dotée d'un droit qui peut répondre à ces besoins, ce qui était très loin d'être le cas avant les premières élections régionales de 1989. Les normes législatives et réglementaires des institutions bruxelloises adoptées depuis un quart de siècle recouvrent désormais une très grande variété de domaines matériels d'intervention. En écho au colloque organisé les 23 et 24 avril 2014 à l'instigation du Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'Université Saint-Louis - Bruxelles, le présent ouvrage qui aborde, matière par matière, tant les grandes lignes de l'évolution du droit bruxellois que sa situation actuelle, tente de déceler l'apport du droit à l'émergence d'une identité bruxelloise, mais également d'ouvrir plusieurs dialogues entre les milieux intéressés de la vie bruxelloise et les disciplines qui prennent Bruxelles pour objet d'étude.

Bruxelles… Région aux institutions multiples abritant les capitales du Royaume, des Communautés francaise et flamande mais aussi la sienne, siège de l'Union européenne et d'autres organisations internationales, Bruxelles doit avant toute chose veiller, au quotidien, à l'avenir de sa population (pour l'heure bondissante), de ses entreprises, de ses associations, de ses communes et de ses quartiers. Pour déployer des politiques publiques adaptées à un territoire, essentiellement urbain, de 162 km2, Bruxelles s'est dotée d'un droit qui peut répondre à ces besoins, ce qui était très loin d'être le cas avant les premières élections régionales de 1989. Les normes législatives et réglementaires des institutions bruxelloises adoptées depuis un quart de siècle recouvrent désormais une très grande variété de domaines matériels d'intervention. En écho au colloque organisé les 23 et 24 avril 2014 à l'instigation du Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'Université Saint-Louis - Bruxelles, le présent ouvrage qui aborde, matière par matière, tant les grandes lignes de l'évolution du droit bruxellois que sa situation actuelle, tente de déceler l'apport du droit à l'émergence d'une identité bruxelloise, mais également d'ouvrir plusieurs dialogues entre les milieux intéressés de la vie bruxelloise et les disciplines qui prennent Bruxelles pour objet d'étude.