Suchergebnisse

L'administration est investie de missions multiples et variées, qu'elle a le devoir d'accomplir dans le respect de l'intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l'action qu'elle mène, l'administration peut avoir besoin d'acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L'expropriation constitue, parmi d'autres, un instrument lui permettant d'atteindre ce résultat. Parce qu'il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l'instrument de dr

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c'est parce qu'elle n'appelle, pour s'imposer, qu'une seule exigence : l'existence, dans la situation juridique en cause, d'une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l'analyse des innombrables questions que multiplie, à l'envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l'échelon local, qu'aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration, en vue d'éclairer, au premier chef, l'étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n'en gagnent que davantage d'importance. Doté d'une table des matières charpentée, pourvu d'un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l'ouvrage se profile ainsi comme une porte d'entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d'autres.

Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c'est parce qu'elle n'appelle, pour s'imposer, qu'une seule exigence : l'existence, dans la situation juridique en cause, d'une administration, le plus souvent incarnée par une personne morale de droit public, mais pas toujours. Un ouvrage de Droit administratif général ne saurait couvrir l'analyse des innombrables questions que multiplie, à l'envi, une production normative et jurisprudentielle quotidienne, tant à l'échelon local, qu'aux échelons régional, national et — bien sûr — européen. Il offre, plus modestement, d'envisager, à grands traits, l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration, en vue d'éclairer, au premier chef, l'étudiant en droit et, derrière lui, un large public désireux de maîtriser, en un temps compté, les grands principes qui, dans un monde plus éphémère que jamais, n'en gagnent que davantage d'importance. Doté d'une table des matières charpentée, pourvu d'un index achalandé, servi par un propos didactique, bâti sur une quantité appréciable de références, l'ouvrage se profile ainsi comme une porte d'entrée accueillante dans le vaste champ du droit administratif, lequel invite, sinon oblige, à en franchir tant d'autres.

Aujourd'hui, la Belgique traverse une crise politique sans précédent / La Belgique va mal. La Belgique va très mal. Il n'est, dans ce contexte, pas exagéré de se demander si le monarque – si le Roi – est aujourd'hui le dernier symbole de l'unité de l'Etat belge / En se demandant d'abord dans quelle mesure le monarque est un symbole d'unité (I). En se demandant ensuite si le monarque constitue le dernier de ces symboles (II)

Aujourd'hui, la Belgique traverse une crise politique sans précédent / La Belgique va mal. La Belgique va très mal. Il n'est, dans ce contexte, pas exagéré de se demander si le monarque – si le Roi – est aujourd'hui le dernier symbole de l'unité de l'Etat belge / En se demandant d'abord dans quelle mesure le monarque est un symbole d'unité (I). En se demandant ensuite si le monarque constitue le dernier de ces symboles (II)

(Contribution au colloque L'Etat en marche, transparence et reddition des comptes, qui s'est tenu à Ottawa les 24 et 25 mars 2006). Il existe, en Belgique, non pas une, mais différentes catégories de hauts fonctionnaires, ceux que l'on appelle parfois les « grands commis de l'État ». Selon la catégorie concernée, les règles de recrutement de ces hauts fonctionnaires varient du tout au tout. En substance, trois types de procédures de recrutement peuvent être identifiés. Selon le degré de précision qu'elles consacrent, il y a les procédures transparentes, les procédures translucides et les procédures opaques. L'examen de ces procédures aboutit à un constat important : le degré de précision consacré par les textes ne constitue pas le gage absolu de la transparence à laquelle il s'impose de tendre pour opérer le recrutement de celles et ceux qui sont appelés à diriger l'Administration. Pour autant, des garanties sont consacrées dans chacune des procédures instituées. Au-delà de ce constat, le recrutement des hauts fonctionnaires est politisé, ce qui, de toute évidence, n'est pas idéal. La règle de droit peut certes contribuer à combattre cette dérive. Mais l'éthique de celles et de ceux qui sont appelés à prendre part à la procédure de recrutement s'avère tout aussi indispensable. ; There are in Belgium not one but several categories of top civil servants, the so-called "grands commis de l'État." The rules for the recruitment of those top civil servants vary completely with the category concerned. In substance, three types of procedures can be identified. Depending on the degree of precision they allow, there are the transparent procedures, the translucent procedures and the opaque procedures. The examination of those procedures leads to the following statement: the degree of precision provided by the legal text is not an absolute guarantee for the transparency which one may expect for the recruitment of women and men assigned to lead the Administration. For all that, guarantees are provided in all legal procedures. But beyond that noting, the recruitment of top civil servants is a political issue, which, quite obviously, is not ideal. The legal rule can contribute to fight the tendency for politicization. But the ethics of those who take part in the procedures for recruitment is as much essential.

(Contribution au colloque L'Etat en marche, transparence et reddition des comptes, qui s'est tenu à Ottawa les 24 et 25 mars 2006). Il existe, en Belgique, non pas une, mais différentes catégories de hauts fonctionnaires, ceux que l'on appelle parfois les « grands commis de l'État ». Selon la catégorie concernée, les règles de recrutement de ces hauts fonctionnaires varient du tout au tout. En substance, trois types de procédures de recrutement peuvent être identifiés. Selon le degré de précision qu'elles consacrent, il y a les procédures transparentes, les procédures translucides et les procédures opaques. L'examen de ces procédures aboutit à un constat important : le degré de précision consacré par les textes ne constitue pas le gage absolu de la transparence à laquelle il s'impose de tendre pour opérer le recrutement de celles et ceux qui sont appelés à diriger l'Administration. Pour autant, des garanties sont consacrées dans chacune des procédures instituées. Au-delà de ce constat, le recrutement des hauts fonctionnaires est politisé, ce qui, de toute évidence, n'est pas idéal. La règle de droit peut certes contribuer à combattre cette dérive. Mais l'éthique de celles et de ceux qui sont appelés à prendre part à la procédure de recrutement s'avère tout aussi indispensable. ; There are in Belgium not one but several categories of top civil servants, the so-called "grands commis de l'État." The rules for the recruitment of those top civil servants vary completely with the category concerned. In substance, three types of procedures can be identified. Depending on the degree of precision they allow, there are the transparent procedures, the translucent procedures and the opaque procedures. The examination of those procedures leads to the following statement: the degree of precision provided by the legal text is not an absolute guarantee for the transparency which one may expect for the recruitment of women and men assigned to lead the Administration. For all that, guarantees are provided in all legal procedures. But beyond that noting, the recruitment of top civil servants is a political issue, which, quite obviously, is not ideal. The legal rule can contribute to fight the tendency for politicization. But the ethics of those who take part in the procedures for recruitment is as much essential.

The draft special law gives the Court of Arbitration the power to review legislative provisions in the light of Article 191 of the Constitution, which establishes the constitutional status of the foreign national. From this point of view, it poses no difficulty. Nor in legal terms (I). Neither politically (II). ; Le projet de loi spéciale donne à la Cour d'arbitrage le pouvoir de contrôler des normes législatives au regard de l'article 191 de la Constitution, lequel établit le statut constitutionnel de l'étranger. De ce point de vue, il ne pose aucune difficulté. Ni sur le plan juridique (I). Ni sur le plan politique (II).

Le projet de loi spéciale donne à la Cour d'arbitrage le pouvoir de contrôler des normes législatives au regard de l'article 191 de la Constitution, lequel établit le statut constitutionnel de l'étranger. De ce point de vue, il ne pose aucune difficulté. Ni sur le plan juridique (I). Ni sur le plan politique (II).

Le projet de loi spéciale donne à la Cour d'arbitrage le pouvoir de contrôler des normes législatives au regard de l'article 191 de la Constitution, lequel établit le statut constitutionnel de l'étranger. De ce point de vue, il ne pose aucune difficulté. Ni sur le plan juridique (I). Ni sur le plan politique (II).