Suchergebnisse

Dans "D'autres vies que la mienne", Emmanuel Carrère décrit minutieusement le combat mené par quelques juges français contre les abus des sociétés de crédit à l'encontre de clients surendettés. Dans ce cadre a priori rebutant, Carrère parvient à déconstruire les mythes, au fondement de la science juridique, de l'universalité et de la neutralité axiologiques du droit et des juristes. Le récit de Carrère dévoile ainsi ce que la dogmatique juridique s'applique à masquer, aussi bien en ce qui concerne la place prépondérante que les juges prennent à la construction et à l'évolution du droit que sous l'angle des rapports de forces à l'œuvre dans le champ juridique. Ce faisant, la non-fiction de Carrère permet de montrer la part prépondérante de fiction que recèle le droit, condition sine qua non de l'acceptabilité, et donc de l'efficacité, de la violence que sont en mesure d'exercer les agents du système juridique. ; In "D'autres vies que la mienne", Emmanuel Carrère carefully describes the fight of some French judges against the abuses of credit companies against their over-indebted clients. In this a priori repulsive context, Carrère manages to deconstruct the myths, which form the fundament of legal science, of axiological universality and neutrality of law and jurists. Carrère's book thus reveals what legal dogmatism seeks to mask : the preponderant place that judges occupy in the construction and evolution of law and power relations which characterize the legal field. In doing so, Carrère's non-fiction allows us to show the preponderance of fiction contained in the law, which is a condition sine qua non of the acceptability, and therefore of the efficiency, of the violence that the agents of legal systems are able to exercise. ; Peer reviewed

Dans "Les réprouvés", Ernst von Salomon retrace, du point de vue d'un Allemand, la période troublée de la fin de la guerre et de l'instauration consécutive d'un régime constitutionnel – la République de Weimar – qui ne parvint jamais vraiment à asseoir son autorité et sa légitimité. Ce livre est non seulement le reflet de l'appartenance nationale de son auteur mais aussi de son appartenance de classe – ce qui implique, afin de mieux comprendre la portée de l'ouvrage, de livrer d'emblée au lecteur quelques repères biographiques. L'ouvrage lui-même est parcouru d'un certain nombre de leitmotivs qui expriment très explicitement la Weltanschauung politique de von Salomon. A la fois par son parcours personnel et ses théories politiques, von Salomon appartient à un prototype d'hommes de lettres et d'intellectuels qui ne se réduit pas à l'« aventurier » décrit par Roger Stéphane ; pour comprendre mieux sa trajectoire et celle de son premier récit, il convient donc de les situer dans un contexte plus large, notamment dans ses rappors avec d'autres figures de la Révolution conservatrice, dont le juriste Carl Schmitt. ; Peer reviewed

A quelle condition la doctrine peut-elle relever d'une démarche proprement scientifique? Telle est la question qu'abord cet éditorial. ; Peer reviewed

La présente contribution a pour objet d'analyser, d'un point de vue juridique et philosophique, les limites de la liberté d'expression dans un domaine particulier : celui des manifestations artistiques perçues comme attentatoires à certaines croyances religieuses et du traitement qui devrait leur être réservé. ; Peer reviewed

La contribution est consacrée à la présentation synthétique de deux ouvrages récemment parus transcrivant la parole délivrée par Michel Foucault dans le cadre d'un cours au Collège de France, d'une part , et d'une chaire Francqui au titre international à l'Université Catholique de Louvain, d'autre part , qui sont l'occasion de reprendre, sous un angle différent, un problème que le philosophe français avait déjà abordé plus tôt dans les années 1970 : celui des rapports entre les modes de production de la vérité et le droit. ; Peer reviewed

Comment la révolution allemande de 1918 et la chute du IIe Reich qui s'ensuivit ont inspiré à la faois la littérature (Döblin) et la théorie du droit (Schmitt) et de quelles manières différentes: tel est le propos de la présente contribution. ; Peer reviewed

Etude relative aux dispositifs visant à lutter contre les discours de haine dans l'espace public en droits européens et américain, à la lumière de la théorie des actes de langage d'Austin ; Peer reviewed

Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat de France du 15 mai 2009 annulant un décret du Premier Ministre interdisant, au nom de la sécurité des consommateurs, la commercialisation de certains produits ; Peer reviewed

Texte introductif d'un numéro spécial de la revue "Journal des Tribunaux" consacré aux aspects juridiques de la crise bancaire et financière de 2008 ; Peer reviewed

Analyse de l'ARPS n°4 du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. ; Peer reviewed

Demander dans quelle mesure l'injonction du brigand qui exige « la bourse ou la vie ! » peut être comparée à la norme de comportement édictée par un Etat sous la forme d'une loi, c'est poser la sempiternelle question de la frontière qui sépare le droit du non-droit, tout au moins dans une perspective juspositiviste, en tant que cette école de théorie du droit refuse de définir le phénomène juridique en se référant à une valeur ou un ensemble de valeurs. La frontière du droit et du non-droit est en effet particulièrement difficile à tracer, nonobstant plusieurs siècles de discussions philosophiques à ce sujet. Lorsque, fatigué de parcourir les chemins, le brigand décide de s'installer en ville pour s'y adonner au racket des commerçants du quartier et qu'il s'adjoint ensuite le concours d'autres bandits, c'est un gang de malfaiteurs qui voit le jour. Si, ultérieurement, ce gang se concerte avec d'autres bandes de truands pour s'épauler mutuellement dans les exactions auxquelles ils se livrent sur leurs territoires respectifs, il prend alors la forme d'une organisation criminelle ou, au sens large du terme, d'une « mafia ». Le cinéma de Francis Ford Coppola, Martin Scorsese, Brian De Palma, Sergio Leone ou bien encore Matteo Garrone, entre autres, dépeint, souvent avec réalisme, la genèse et le fonctionnement de telles organisations criminelles. La communication a proposé, au moyen d'illustrations tirées des films de ces grands cinéastes, une analyse de microscopie juridique du crime organisé. Une description serrée de la particule élémentaire du phénomène juridique, identifiée par Lucien François dans son ouvrage de théorie du droit Le cap des Tempêtes sous l'appellation de « jurème », met en lumière une indéniable proximité entre les techniques de pouvoir utilisées respectivement par le brigand isolé, la bande organisée et l'Etat souverain. En remontant ensuite vers la structure plus complexe d'un système étatique, on se demandera si, en fin de compte, dans la vision juspositiviste poussée au bout de sa logique par Lucien François, l'Etat ne pourrait être réduit, d'un point de vue ontologique, à un pouvoir de fait comparable, par les techniques de contrainte qu'il exerce sur ses sujets, à une organisation criminelle – abstraction faite des valeurs promues ou poursuivies par tel ou tel appareil étatique. ; Peer reviewed

La loi du 15 avril 2018 substitue à l'ancienne définition générale de l'entreprise du Code de droit économique une nouvelle définition, fondée sur des critères formels et non plus matériels. L'option retenue par le législateur est justifiée par des raisons de sécurité juridique. Force est de constater qu'il y a loin de la coupe aux lèvres : la nouvelle définition risque, en effet, d'être plus malaisée à manier que la précédente et de donner lieu à de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application. En outre, il apparaît que, sous couvert d'une définition prétendument générale, c'est d'une notion pratiquement sans utilité pour le Code de droit économique proprement dit qu'il est question, puisqu'elle ne sera réellement applicable que dans le domaine des règles de preuve et de compétence des tribunaux de l'entreprise. L'occasion de conférer enfin à l'entreprise des contours conceptuels clairs et uniformes en droit belge est donc manquée une fois encore. ; Peer reviewed

Les années de plomb en Italie ont révélé le développement d'une activité à prétention juridictionnelle dans le chef d'organisations subversives qui cherchaient à renverser l'État. En réponse, ce dernier a mis en place un ensemble de dispositifs procéduraux dérogatoires au droit pénal commun. Le cinéma italien a su tirer profit du potentiel narratif de ces événements en interrogeant l'acte de juger dans ses dimensions respectivement révolutionnaire et répressive. L'activité juridictionnelle apparaît alors comme une forme de violence juridiquement organisée, quelle que soit l'origine du pouvoir au nom duquel elle s'exerce. Le corpus filmique examiné illustre ainsi la théorie de la pluralité des ordres juridiques de Santi Romano, en montrant comment, entre les différents pouvoirs impliqués (ordres terroristes, ordre étatique « ordinaire », ordre étatique « extraordinaire »), se nouent des rapports non seulement de négation ou de combat, mais aussi de prise en considération, voire de collaboration. ; Peer reviewed