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SommaireLes conventions internationales à caractère économique sont souvent modelées sur les préoccupations de la partie la plus puissante à l'entente au détriment de la partie la plus faible. Cette situation, qui est l'une des consequences de l'inégalité de faits entre les États, s'exprime par une conditionnalité rigoureuse imposée aux pays en développement lorsqu'ils s'engagent avec un pays développé ou une organisation internationale créanciers. Le pays en développement est alors confronté au dilemme de devoir rembourser la dette contractée conformément aux modalités de la conditionnalité, mettant en péril la mise en application de droits de la personne à caractère économique : droit à l'éducation, à la santé, au logement, à la nourriture, etc., ou de donner préséance à ces droits sur son obligation de remboursement de la créance. Les pays en développement ont avancé l'argument de l'état de nécessité, avec un succès limité, comme en témoignent les décisions internationals relatives à cette préoccupation des états qui remonte au début du 20e siècle.Le droit à la conditionnalité universelle aurait comme fondement le droit positif des transferts financiers Nord-Sud, qui est inéquitable car il integer une conditionnalité préjudiciable aux pays en développement. La notion de conditionnalité constituerait ainsi, la source d'un droit pour les pays en développement, dont l'application aurait comme objectif le rétablissement des droits de la personne à caractère économique qui ont été restreints par l'application stricte de la notion de conditionnalité dans l'entente économique. C'est à travers l'étude de la notion de conditionnalité dans le contexte des relations Nord-Sud que cet article tente de démontrer l'existence du droit à la conditionnalité universelle dont la doctrine n'a jamais fait état. La notion de conditionnalité est ainsi envisagée sous une double perspective: celle où elle origine de la convention économique qui lie le débiteur et le créancier et celle où elle sert de fondement à un droit du débiteur à l'égard du créancier. Dans les deux situations, le débiteur est un pays en développement et le créancier est un pays développé ou une organization internationale.

Le nombre de personnes contraintes de se déplacer à la suite de désastres environnementaux augmentera significativement au cours des prochaines décennies. Ce sont principalement les modifications lentes de l'environnement, notamment les changements climatiques, qui seront à l'origine des mouvements de populations. L'analyse qui suit tente de démontrer que les solutions au problème des migrants environnementaux transfrontaliers ne peuvent être envisagées sans réviser le concept de l'État-nation qui sert d'assise aux relations internationales. Par ailleurs, elles ne sont pas praticables sans que l'économie mondiale soit adaptée à la gestion des préoccupations écologiques globales. Ces avenues constituent des préalables incontournables à l'élaboration d'une stratégie intégrée afin d'encadrer les vagues croissantes de migrants environnementaux. L'étude expose aussi que ces derniers peuvent difficilement invoquer, avec succès, le statut de réfugié afin de demander l'asile politique. Il serait préférable d'envisager l'élaboration d'un cadre normatif spécifique à leur situation. Il est alors possible, soit de modifier les conventions existantes, soit d'élaborer une convention adaptée au contexte particulier des personnes victimes de modifications de l'environnement. ; Abstract: The coming decades will witness a significant increase in the number of displaced persons due to environmental disasters. Slowly evolving environmental changes, notably climate changes, will provoke the shifting of populations. The present study seeks to establish that one cannot contemplate resolution of the problem of transborder environmental migration without reexamining the concept of the Nation State, which serves as the basis of international relations. Moreover, the solutions proposed cannot be applied unless the world economy is adapted so as to address worldwide environmental concerns. These adaptations are unavoidable prerequisites to the elaboration of an integrated strategy intended to cope with the growing waves of environmental migrants. This article also points out that these migrants cannot successfully invoke refugee status in order to claim political asylum. It is preferable to set out a specific normative framework for people in this situation. It would thus be possible to either modify existing conventions or to draft a new convention adapted to the particular situation of victims of environmental changes.

SummaryThe traditional legal process has been inefficient in ensuring the right to receive food in developing countries, thereby preventing the estalishment of true food security in the Third World. This situation is largely due to developed countries giving priority to their own economic interests to the detriment of the hunger problem and of the already weak negotiating power of developing countries regarding any agreement reached on this issue. The mechanism for sustainable development does, however, offer new possibilities to developing countries. The cooperation and assistance duties imposed on states under international agreements on food entitlement compel developing countries to use that mechanism to promote their interests regarding the supply of food.

SummaryOne of humanity's most important challenges for the next century will be to ensure the rational management of common natural resources and, most importantly, of environmental resources. The concepts of common heritage and of sustainable development offer interesting perspectives for the creation of mechanisms that will provide for the safe management of common resources and the equitable sharing of the benefits of exploitation. This study aims to present a model for the management of these resources that incorporates the practice of the international community into the management of the atmosphere and of biological diversity.

SommaireAvec l'entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique, les ressources génétiques de la biosphère sont soumises à la juridiction de l'État à l'intérieur du territoire où elles se trouvent, conformément au principe de la souveraineté permanente des États sur les ressources naturelles. L'idée d'une gestion de ces ressources par la communauté internationale au profit de l'humanité, sehn les caractéristiques propres du concept de patrimoine commun de l'humanité, n'a pu être retenue à cause de l'attitude des pays développés. Ces derniers refusaient d'établir des mécanismes de préférence à l'égard des pays en développement, quant à la transmission des connaisances et des brevets en matière de biotechnologie, en échange de leur libre accès aux ressources génétiques.Le rejet du concept de patrimoine commun de l'humanité par les pays en développement a été encouragé par leur désillusionnement quant à son application à d'autres ressources naturelles communes, ainsi que par le traitement fait à la diversité biologique par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dans le rapport qu'elle a produit. Les pays en développement, s'appuyant sur le concept de développement durable, entendent poursuivre la réalisation des éléments constitutifs du nouvel ordre économique international à travers la gestion des ressources génétiques.