Agricultural pollution and the application of the polluter pays principle ; Les pollutions d'origine agricole et l'application du principe pollueur-payeur

Abstract

The definition of an emissions tax, according to the tradition of Pigouvian, is even more difficult in agriculture than in other sectors because of the diffuse nature of pollution in this sector. This is not at odds with the polluter pays principle, but there are simply different arrangements leading to the best possible second-tier optimisation. The first part of this report gives a general view of the question rather from a theoretical point of view. The second part proposes a more specific analysis of the French situation, based in particular on the design and implementation of the Programme for the Management of Pollutions of Agricultural Origin (PMPOA). This makes it possible, from a coasian perspective, to see the foundations of agricultural environmental policy and to discuss the de facto distribution of property rights. ; La définition d'une taxe sur les émissions, selon la tradition pigouvienne, se heurte à plus de difficultés encore dans l'agriculture que dans les autres secteurs en raison du caractère diffus des pollutions de ce secteur. Ceci n'est pas contradictoire, néanmoins avec le principe pollueur-payeur, on a simplement des modalités différentes conduisant au mieux à des optima de second rang. La première partie de ce rapport donne une vue générale de la question plutôt sous l'angle théorique. La seconde partie propose une analyse plus concrète de la situation française en se fondant plus particulièrement sur la conception et la mise en oeuvre du Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA). Cela permet dans une perspective coasienne de voir les fondements de la politique environnementale agricole et de discuter de la répartition de fait des droits de propriété.