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Cet article présente la Cour constitutionnelle de Belgique et les liens indissolubles de cette institution avec le fédéralisme belge. Créée en raison même de la transformation de l'Etat belge unitaire en Etat fédéral, la Cour constitutionnelle belge a vu ses compétences évoluer en parallèle avec les réformes de l'Etat, tandis que sa jurisprudence révèle son rôle fondamental comme arbitre des compétences au sein de l'Etat fédéral. ; Peer reviewed

Cet article dégage trois catégories de "principes" de la répartition des compétences dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Ces principes permettent de comprendre la chronologie du raisonnement de la Cour constitutionnelle en matière de répartition des compétences. ; Peer reviewed

L'ouvrage examine, au départ du raisonnement du juge constitutionnel belge, l'articulation de la saisine des différents juges, belges et européens, protégeant les droits fondamentaux (articulation "procédurale" des droits fondamentaux), puis des différentes sources garantissant ces droits fondamentaux (articulation "substantielle" des droits fondamentaux). ; Publié avec l'aide financière du Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS.

This article analyzes how the Belgian constitutional judge contributes to a new concept of "fundamental right". ; Cet article analyse comment le juge constitutionnel belge participe à une nouvelle notion de "droit fondamental".

This article analyzes, on the one hand, a decision of inadmissibility of the European Court of Human Rights concerning the prohibition of abortion in Ireland, and, on the other hand, the impact in Belgium of the rule of "exhaustion of domestic remedies" (art. 35 E.C.H.R.), in particular the interference of this rule with the jurisdiction of the constitutional Court and the State's responsibility because of a legislative fault. ; Cet article analyse, d'une part, une décision d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'interdiction d'avortement en Irlande, et, d'autre part, l'impact en Belgique de la règle d'"épuisement des voies de recours internes" (art. 35 C.E.D.H.), en particulier son interférence avec les compétences de la Cour constitutionnelle et la responsabilité de l'Etat pour faute du législateur. ; Peer reviewed

The article analyzes the competence of the Belgian constitutional court to maintain effects of the annuled legislative norm. ; L'article analyse la compétence de la Cour constitutionnelle belge de maintenir les effets de la norme législative annulée.

The article gives an overview of the evolution of the constitutional concept of "press offence". ; L'article donne un panorama de l'évolution du concept constitutionnel de "délit de presse". ; Peer reviewed

The articles gives an overview upon the jurisprudence of the Belgian constitutional court, the French constitutional council and the European Court of Human rights, in matter of legislative norms interfering with a "fair trial" about the compatibility of executive norms. ; Cet article donne un panorama de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge, du Conseil constitutionnel français et de la Cour européenne des droits de l'homme, en ce qui concerne les normes législatives qui interfèrent dans un "procès équitable" concernant la compatibilité de normes réglementaires. ; Peer reviewed

The article analyzes a mechanism of compensation of State debts, and examines the question of the protection of fundamental rights such as equality in the Belgian federal State. ; L'article analyse un mécanisme de compensation des dettes de l'Etat, et examine la question de la protection des droits fondamentaux tels que l'égalité dans l'Etat fédéral belge. ; Peer reviewed

The article analyzes a decision of the Belgian judicial Supreme Court concerning the concept of "tax", and emphasizes the conflict between this decision and the case-law of the Belgian constitutional Court ; Cet article analyse une décision de la Cour de cassation belge concernant le concept d'"impôt", et souligne la contradiction entre cette décision et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge. ; Peer reviewed

The articles analyzes the electoral reform of 2003 and points out the competence of the Belgian constitutional Court to suspend legislative norms. ; L'article analyse la réforme électorale de 2003 et examine la compétence de la Cour constitutionnelle belge de suspendre les normes législatives. ; Peer reviewed

Cet article présente les grandes lignes de la réforme, opérée en 2003, de la juridiction constitutionnelle belge.

The article analyzes the impact of the conventional concept of "civil right" (art. 6 E.C.H.R.) on the constitutional distinction between civil and political rights (art. 144-145 Const.). ; L'article analyse l'impact du concept conventionnel de "droit civil" (art. 6 C.E.D.H.) sur la distinction constitutionnelle entre droits civils et politiques (art. 144-145 Const.). ; Peer reviewed

This article analyzes the concept of "tax loyalty" as a standard to be controlled by the Belgian constitutional Court and the Belgian Court of Audit. ; Cet article analyse le concept de "loyauté fiscale" comme norme de contrôle de la Cour constitutionnelle belge et de la Cour des comptes belge. ; Peer reviewed

The article analyzes a decision of the Belgian constitutional Court interpreting a mechanism of compensation, created to ensure the freedom of press: this compensation is not a tax. ; L'article analyse une décision de la Cour constitutionnelle belge interprétant un mécanisme de compensation, créé pour assurer la liberté de la presse: cette compensation n'est pas un impôt. ; Peer reviewed